Intervention de Jean-Claude Viollet

Je souhaite revenir sur la méthode. Nous avons réalisé un énorme travail sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce travail essentiel devait trouver une concrétisation dans un certain nombre de projets de loi : projet de loi de programmation militaire, projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Depuis, tout part à vau-l'eau. L'examen du projet de loi de programmation militaire est reporté sine die alors qu'il a été déposé il y a six mois sur le Bureau de notre assemblée. Il en est de même, vient-on d'apprendre, du texte sur la gendarmerie. Quant à la LOPPSI, nous n'avons aucune nouvelle à son sujet.

Alors que nous sommes là pour faire oeuvre utile, comment allons-nous travailler désormais ? Le 14 octobre 2008, j'avais demandé à Mme Alliot-Marie s'il ne serait pas utile d'examiner en même temps la loi de programmation militaire et la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La ministre avait alors répondu que les derniers arbitrages devaient être rendus avant que la LOPPSI soit présentée devant le conseil des ministres, au plus tard à la mi-décembre. Dans la mesure où elle doutait que la loi de programmation militaire puisse venir en discussion avant la fin de l'année, elle avait admis que les deux textes pourraient être examinés ensemble.

Au point où nous en sommes, ne devrions-nous pas examiner conjointement – ou du moins dans des délais proches – la LPM et la LOPPSI, avant d'adopter le projet de loi sur la gendarmerie nationale ? Ce serait donner une plus grande cohérence au travail législatif. Certes, je souscris aux observations de mes collègues sur l'attente suscitée par ce texte, ainsi qu'à leurs interrogations sur la chaîne hiérarchique ou la réquisition. Mais il y a également le problème des moyens ! N'oublions pas – et vous y avez fait allusion, mon général – que les moyens dont a bénéficié la gendarmerie dans le cadre de la précédente loi d'orientation ont été de 20 % inférieurs à la prévision, alors que ceux de la police nationale étaient très supérieurs. Nous devons être particulièrement vigilants sur la façon dont vont se jouer les équilibres.

Le sujet est suffisamment sérieux pour que nous prenions les choses dans l'ordre. Nous devons garantir une certaine cohérence entre l'organisation de la sécurité intérieure et les moyens qui lui sont alloués, avant d'achever le transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité organique du ministère de l'intérieur. Ainsi seulement, l'ensemble du dispositif sera cohérent.

Je ne cherche pas à me livrer à des critiques stériles. Je m'interroge seulement sur la façon d'adresser un signal positif à nos militaires, de leur montrer que nous avons une démarche cohérente et une volonté politique forte.