Je m'associe à la préoccupation de notre collègue Moyne-Bressand au sujet de la date d'examen du projet de loi, d'autant que la gendarmerie se trouve depuis le 1er janvier dans une situation juridique transitoire qui ne devait durer que quelques jours. Il en est d'ailleurs de même pour la loi de programmation militaire : ces multiples reports ne sont pas un bon signe adressé aux forces armées.
J'ai bien noté que l'éventail des missions assurées par la gendarmerie ne serait pas modifié. C'est particulièrement important dans la mesure où, dans certains domaines, elle exerce une compétence exclusive. L'image de la gendarmerie, c'est la gendarmerie départementale, mais la réalité, ce sont des missions bien plus variées.
En tant qu'ancien rapporteur pour avis du budget de la gendarmerie, j'ai pu constater que l'utilisation des forces mobiles depuis 2002 n'était pas toujours équilibrée. Pour caricaturer, si une crise de faible intensité survient en semaine, on envoie les CRS ; si elle est de forte intensité et a lieu le week-end, ce sont plutôt les gendarmes mobiles… La future organisation offre-t-elle de meilleures garanties à cet égard ?
Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques devrait entraîner la suppression de sept ou huit escadrons de gendarmerie mobile. Compte tenu de la situation sociale difficile et au vu de la crise qui s'est produite outre-mer, n'y a-t-il pas un risque de rupture de capacité ? N'oublions pas que lorsque la situation est particulièrement tendue, la gendarmerie et l'institution préfectorale représentent souvent les deux derniers piliers de l'autorité de l'État.
Nous vivons dans une société de communication et, dans ce domaine, la police est avantagée par les nombreux canaux dont elle dispose – notamment grâce aux syndicats, très écoutés par les médias. Le rapprochement entre les deux forces s'accompagne-t-il d'une réflexion sur les moyens de mettre la gendarmerie « à armes égales » avec la police dans cette bataille de la communication ?