Intervention de général Roland Gilles

M. Cazeneuve a évoqué la situation des forces de l'ordre dans les sociétés démocratiques. Différents systèmes ont été adoptés par les pays au gré de leur histoire, en fonction des considérations du moment. Toutefois, il existe un facteur commun : à l'exception du Danemark, aucun pays démocratique ne dispose que d'une force de sécurité. Pour le reste, l'organisation et les modalités d'exercice de la tutelle sont très variables. Le système français du dualisme, plutôt original, a essaimé dans le sud de l'Europe à l'époque napoléonienne, notamment en Italie et en Espagne. En Allemagne, si le ministère de l'intérieur exerce une tutelle exclusive sur les forces de sécurité, celles-ci ne sont pas regroupées dans un corps unique : il existe des polices d'État dans chaque Land, et une police fédérale – qui dispose de moins de pouvoirs. Toutefois, on observe dans toutes les démocraties une emprise grandissante du ministère de l'intérieur sur les forces de sécurité.

La question de l'autorité du préfet ne nous pose aucun problème particulier. J'ai proposé de créer, au sein du ministère de l'intérieur, un groupe de travail composé de préfets et de généraux ou de colonels en charge des différents commandements territoriaux – zones, régions et groupements. Deux cultures extrêmement différentes sont confrontées ; pour autant, les conclusions sont convergentes. Nul ne conteste, au sein de la hiérarchie de la gendarmerie, le rôle pilote joué par le préfet dans le département en matière d'ordre public et de sécurité intérieure – même si, il y a quelques décennies, une certaine volonté d'indépendance pouvait encore se manifester.

Ce qui importe, c'est de garantir le caractère effectif de la chaîne de commandement de la gendarmerie, qui joue un rôle essentiel dans sa réactivité. C'est pourquoi le Sénat a souhaité préciser que les responsables départementaux des services de sécurité sont placés sous l'autorité du préfet « dans le respect du statut militaire », de façon à préserver cette colonne vertébrale qu'est la chaîne de commandement. De même, afin de préserver le fonctionnement interne de la gendarmerie, un amendement adopté au Sénat prévoit deux autres modifications au texte initial : l'autorité du préfet est limitée aux seuls domaines de l'ordre public et de la police administrative, et elle s'exerce sur le responsable départemental. Dès lors, il ne peut y avoir immixtion de l'autorité administrative dans le détail de l'organisation des unités. En revanche, il est naturel que le préfet fixe les orientations et assigne les objectifs. Ainsi, chacun est dans son rôle.

J'en viens aux relations entre le commandant de groupement, le préfet et le directeur départemental de la sécurité publique. Comme je l'ai dit, le préfet assigne les objectifs, sans s'immiscer dans le fonctionnement interne de la chaîne de commandement. Celle-ci relève du commandant de groupement, qui en retour rend compte de son action auprès du préfet. Quant à la relation entre le colonel commandant la gendarmerie et le DDSP, elle doit être équilibrée, car leur fonction est pratiquement identique. Toutefois, la hiérarchie conserve ses attributions en matière de gestion du personnel : si le préfet porte une appréciation sur l'officier responsable au niveau départemental, c'est le commandant de région qui note ce dernier.