Intervention de général Roland Gilles

Vous faites état, monsieur Moyne-Bressand, du souci des gendarmes de ne pas se laisser absorber par l'autre force. J'ai le sentiment qu'à partir du moment où le projet de loi maintient tout le spectre missionnel de la gendarmerie et garantit la plénitude de ses compétences, l'équilibre entre les deux forces sera assuré. Sur ce point, l'article premier est explicite, puisqu'il rappelle les différentes missions de la gendarmerie, dont le renseignement. Les sénateurs ont également tenu à indiquer que la police judiciaire constitue une de ses missions essentielles, reprenant ainsi les termes du décret du 20 mai 1903. Enfin, les engagements internationaux ne sont pas oubliés.

La gendarmerie n'a pas à craindre une absorption si un équilibre est assuré entre les deux forces, que ce soit en termes de missions exercées ou de conditions générales de travail. À cet égard, l'instauration d'une autorité indépendante serait sans doute utile pour observer l'évolution des deux forces et éviter l'échelle de perroquet à laquelle vous faisiez allusion, monsieur le président.

Aucun bilan objectif n'a été réalisé sur le travail mené en commun depuis 2002 par les deux directions générales. Cependant, le rapprochement a conduit à des mutualisations et à l'adoption de démarches communes. Elles ont permis, dans un contexte où l'on cherche à réaliser des économies, à rationaliser certains outils. Ainsi, en matière de logistique, nous avons obtenu de bons résultats.

La crise sociale dans les départements d'outre-mer, mais aussi le sommet de l'OTAN et la reconduction de l'opération « Harpie » en Guyane ont contribué à montrer une fois de plus la réactivité de la gendarmerie. Ainsi, dans un délai très court, dix-sept escadrons de gendarmerie mobiles ont été projetés dans les Antilles et à La Réunion, s'ajoutant aux seize escadrons qui assurent en permanence le maintien de l'ordre outre-mer. Cette réactivité, je le répète, est facilitée par le statut militaire des gendarmes. Lors du sommet de l'OTAN, certains escadrons ont pu être déployés sur le terrain pendant vingt-deux heures d'affilée.