Intervention de Bernard Cazeneuve

Je souhaite poser deux questions ; l'une concernant les principes, l'autre le caractère opérationnel.

Quand on observe l'organisation des forces de l'ordre dans les grandes démocraties, on constate qu'elles sont placées la plupart du temps sous une double tutelle, au nom du principe établi par Montesquieu selon lequel le pouvoir arrête le pouvoir, la force arrête la force. La double tutelle sur laquelle repose, par-delà les régimes, l'organisation de nos forces de l'ordre est une garantie de l'équilibre démocratique. Ce principe n'est-il pas altéré par le passage à une tutelle unique ?

Par ailleurs, la conséquence de cette réforme est que les préfets auront localement une autorité accrue sur l'ensemble des forces concourant au maintien de l'ordre. Or, le projet de loi ne touche ni aux responsables de la gendarmerie, ni aux directeurs départementaux de la sécurité publique. Quelle est la nature de l'autorité exercée par le préfet sur l'officier de gendarmerie qui, localement, occupe le plus haut rang ? Quelles sont les relations opérationnelles entre ce même officier et le DDSP ? Le maintien de cette organisation est-il une bonne chose du point de vue de l'efficacité, et ne faudrait-il pas aller jusqu'au bout de la logique et donner au préfet l'autorité sur l'ensemble des forces, en réarticulant les relations entre le directeur départemental de la sécurité publique et le haut responsable local de la gendarmerie ? Je précise aussitôt que ce n'est absolument pas la position que je défends. Je ne fais que souligner un possible décalage entre l'ambition portée par le discours et la réalité administrative existante.