Intervention de Guy Teissier

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale. Je vous remercie, mon général, d'avoir accepté de reporter d'un jour votre venue, afin de tenir compte des fluctuations de notre ordre du jour.

Lorsque nous vous avons entendu, le 18 février, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation militaire, nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer avec vous le texte sur la gendarmerie. Même si son examen a été reporté, il est essentiel que nous débattions avec vous plus précisément de ses différentes dispositions.

Nous avons auditionné la semaine dernière les représentants des associations de retraités de la gendarmerie. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes – partagées par beaucoup d'entre nous – que le transfert vers le ministère de l'intérieur n'entraîne, à plus ou moins long terme, une fusion de la police et de la gendarmerie. Certains syndicats de policiers se sont d'ailleurs exprimés en faveur de cette fusion – ce qui, à mes yeux, est plutôt de mauvais goût. Pour notre part, nous ne la souhaitons pas, tenant fortement à conserver la militarité de la gendarmerie.

Au delà de ces interrogations générales, certains articles du texte demandent à être précisés. J'évoquerai notamment les relations entre les préfets et les unités de gendarmerie. Le Sénat a en effet modifié l'article 3 du projet de loi pour mettre sous l'autorité des premiers les seuls responsables départementaux de ces unités. Faut-il, selon vous, aller plus loin et ne faire référence qu'à « des directives » que pourrait donner le préfet ?

Une autre question concerne la parité de traitement entre gendarmes et policiers. Un nouveau comité d'évaluation ou un médiateur pourraient-ils être utiles pour parvenir à des propositions et décisions impartiales et équilibrées en la matière ? Le but serait d'éviter une « échelle de perroquet », chacun essayant d'obtenir un peu plus que l'autre.

Enfin, d'autres mesures du texte, comme la suppression de la réquisition par exemple, doivent être explicitées.