Intervention de Bernard Kouchner

Il n'y a pas lieu de mettre au placard des personnes qui remplissent parfaitement leurs fonctions mais, en même temps, il faut développer l'idée qu'une deuxième carrière est possible, dans le privé ou le public, et pourquoi pas en changeant d'administration.

Le Livre blanc préconisait l'ouverture de « budgets-pays » pour doter l'ambassadeur d'un outil de pilotage. Ils existent déjà dans de grands pays fédéraux comme le Canada ou l'Allemagne. Dans ce dernier pays, il faut réduire un peu le nombre d'agents – ils sont actuellement 700 – et déplacer les postes vers des pays émergents comme l'Inde ou la Chine. Le dispositif se heurte cependant à une difficulté pratique, le ministère peinant à identifier l'ensemble des dépenses d'un poste donné, mais nous nous inspirons des expérimentations sénégalaises et allemandes.

Pour mettre en place des rémunérations différentes, il faudrait que vous nous aidiez.

En ce qui concerne les attachés culturels, économiques et bientôt environnementaux, nous dépendons d'autres ministères. Nous voulons récupérer des postes dans le budget des affaires étrangères. En effet, il est inconcevable que nous réalisions la réduction de 700 équivalents temps plein en trois ans alors que le nombre d'attachés culturels ou économiques ne diminue pas. Mais nous ne possédons pas d'outil pour vérifier l'exhaustivité des données transmises par les autres ministères.

Par souci élémentaire d'équité, nous souhaitons soumettre la mesure de gratuité de la scolarité à un double plafonnement. Les deux associations des Français de l'étranger se sont mises d'accord pour présenter une proposition commune et nous avons pris rendez-vous avec le Président de la République. D'une part, le tarif de l'inscription sera plafonné au niveau du coût moyen d'un lycéen scolarisé en France, soit 7 000 ou 8 000 euros. D'autre part, l'exonération sera accordée en fonction du revenu parental, les associations proposant un plafond de 150 000 euros par an, ce qui me semble un peu élevé.

Mme Colot, le CIMEE, qui était chargé de mesurer les moyens de l'État consacrés à son action extérieure, ne s'est réuni qu'une fois entre 1997 et 2006. Les équipes du Livre blanc ont donc proposé la création de CORINTE, le Comité des réseaux internationaux de l'État à l'étranger. Nous sommes en train d'élaborer les instruments juridiques nécessaires à sa création, qui devrait intervenir début 2009. Les ministères des affaires étrangères, des finances, de la défense et de l'intérieur seront représentés dans CORINTE, qui sera placé sous la présidence du Premier ministre ou, par délégation, du ministre des affaires étrangères. Tout ministre concerné par un point précis de l'ordre du jour sera convoqué.

L'externalisation doit être envisagée sous deux angles. Premièrement, avant d'y songer, il convient d'effectuer une analyse prévisionnelle des coûts et des avantages à court et long terme. Deuxièmement, la qualité du service dépend du sérieux du prestataire – en matière de visas ou de gardiennage, nous avons eu de très bonnes expériences et de très mauvaises. En tout état de cause, l'externalisation ne doit pas être totale, mais encadrée par nos services, notamment pour garantir la sécurité. Au total, une vingtaine de postes seront supprimés chaque année au titre de l'externalisation. À compter de 2009, le ministère pourra recycler les économies de masse salariale en crédits de fonctionnement, ce qui permettra de financer des prestations de services dans nos ambassades.

La Caisse des Français de l'étranger reçoit le concours de l'État depuis le 1er juillet 2006. Les modalités d'abondement du budget d'action sanitaire et sociale de la Caisse sont fixées par convention conclue chaque année avec le ministère des affaires étrangères. Le coût des prestations et la prise en charge différant énormément d'un pays à l'autre, nous devons intervenir pour égaliser les situations. Le taux de participation est fixé annuellement par arrêté conjoint des ministères du budget, des affaires sociales et des affaires étrangères. Nous souhaitons le maintenir au niveau de 2008 : 33 %.

Les frais de scolarité ont certes augmenté, surtout du fait de l'amélioration de l'outil, qui entraîne une hausse des frais de fonctionnement.