Intervention de François Rochebloine

Mes premières questions concerneront les lycées français implantés dans le monde entier, qui constituent un magnifique réseau d'influence et de formation des élites étrangères et qui rendent un service public de qualité à nos compatriotes expatriés.

Hormis la mesure technique d'abondement forfaitaire de 120 millions d'euros pour la subvention versée à l'AEFE, correspondant à la prise en charge des cotisations patronales de ses personnels détachés, quels moyens entendez-vous dégager pour mener à bien le plan de développement du réseau, dont le principe figure expressément dans la lettre de mission que vous avez reçue du Président de la République et du Premier ministre ?

Pour assumer ses charges croissantes, l'AEFE a-t-elle d'autres voies que celle consistant à demander aux établissements en gestion directe et conventionnés une contribution de 6 % à partir de l'an prochain, et de 2 % aux établissements homologués à compter de 2010 ? Étant la semaine dernière au Sénégal, j'ai pu mesurer les difficultés que cela posait aux établissements, qui en étaient à envisager un déconventionnement.

N'est-il pas temps d'encadrer, comme Geneviève Colot vient de le préconiser, la prise en charge des frais de scolarité des élèves français relevant du réseau de l'AEFE, notamment en la modulant en fonction des ressources des familles ? J'ai, après vous, comme vient de le rappeler ma collègue, saisi le Président de la République de cette question, mais j'espère obtenir d'ores et déjà une réponse de votre part. Nous déposerons par ailleurs un amendement tendant à parer à toute dérive de cette prise en charge.

Je m'interroge également sur la gestion des plafonds d'emploi au sein du ministère et sur la marge de manoeuvre laissée aux responsables de programme en application de la LOLF. J'en donnerai ici un exemple précis, sur lequel j'ai d'ailleurs appelé l'attention du Premier ministre, puisqu'il revenait à ses services d'arbitrer en l'espèce : il s'agit du transfert de la compétence de promotion du cinéma français à l'étranger de la direction générale de la coopération internationale et du développement, la DGCID, relevant de l'administration centrale, à l'opérateur CulturesFrance à compter du 1er septembre 2008. Celui-ci, avec seulement quatre équivalents temps plein travaillé, exerce une compétence qui mobilisait à la DGCID douze ETPT. Or Bercy a décidé que même ces quatre ETPT seraient trouvés par redéploiement ! C'est l'AEFE qui va donc être la victime de cette réduction d'emplois, alors qu'elle connaît déjà une situation tendue.

Je rappelle que l'AEFE disposait il y a peu d'un fonds de roulement de deux mois : il n'est aujourd'hui que de quinze jours ! Heureusement, la directrice de cette agence est remarquable !

Comment, dans ces conditions, voulez-vous que les gestionnaires poursuivent avec confiance la mise en oeuvre de la LOLF ?

Je ferai la même remarque sur l'utilisation de ce que, en langage « lolfien », on appelle la « fongibilité asymétrique », c'est-à-dire la possibilité pour le responsable de programme de bénéficier, sur ses moyens de fonctionnement et d'intervention, des économies réalisés en matière de dépenses de personnel. Il semble que Bercy y fasse largement obstacle. Le confirmez-vous ?

Enfin, monsieur le ministre, je souhaiterais vous féliciter pour l'aboutissement tant attendu du dossier de la Maison de la francophonie. Après l'abandon du projet initial de l'avenue de Ségur en juillet 2007, une nouvelle solution a été trouvée. Un immeuble situé avenue Bosquet, acquis par la SOVAFIM, qui effectuera le portage immobilier, sera loué à l'État et mis à la disposition de l'Organisation internationale de la francophonie. Pouvez-vous préciser l'impact budgétaire de ce mécanisme ?

Pouvez-vous également nous indiquer à quelle date le Parlement sera saisi de la ratification de la convention signée entre l'OIF et l'État en marge du Sommet de la francophonie à Québec, il y a un peu moins de trois semaines ?