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Intervention de Geneviève Colot

Réunion du 5 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Colot, rapporteure pour avis de la Commission des affaires étrangères pour les programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et affaires consulaires :

Mes premières questions, monsieur le ministre, porteront sur le Comité interministériel d'orientation du réseau international de l'État, le CORINTE, chargé de piloter la réorganisation interministérielle de la présence de l'État français à l'étranger et dont la création a été décidée par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Quelle sera sa composition ? Quand se réunira-t-il ? En quoi ses compétences différeront-elles de celles du Comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger, le CIMEE, auquel il est destiné à se substituer ?

Le Conseil de modernisation des politiques publiques préconise aussi l'externalisation partielle des fonctions support des services de l'État à l'étranger et celle des procédures périphériques à la délivrance des visas par les consulats. Si l'externalisation des visas me semble une solution efficace pour améliorer l'accueil des demandeurs et les délais de délivrance, je suis plus réticente en ce qui concerne les fonctions support, l'externalisation entraînant des coûts de licenciement des personnels locaux qui remplissent actuellement ces missions : le recours à des entreprises extérieures a un coût, sans que la qualité du service rendu soit garantie. Les expérimentations d'externalisation ont-elles démontré la pertinence de cette solution, notamment en matière de gardiennage ?

L'action sociale en faveur de nos compatriotes de l'étranger les plus modestes relève du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Le projet de budget consolide les moyens de cette action sociale, qui bénéficie actuellement à plus de 5 300 expatriés. En revanche, l'enveloppe destinée à les aider à cotiser à la Caisse des Français de l'étranger est brutalement limitée à 500 000 euros, quand le besoin est estimé à 2,6 millions d'euros. Ce soutien doit-il être supprimé à court terme ?

Enfin, monsieur le ministre, nous sommes nombreux, parmi les parlementaires, à partager l'inquiétude de M. Mancel en ce qui concerne l'explosion du coût de la prise en charge sans limite par l'État des frais de scolarité des enfants français à l'étranger et les effets pervers d'une telle prise en charge. Vous avez, avec votre collègue Éric Woerth, proposé au Président de la République de plafonner cette prise en charge en fonction des revenus des familles. A-t-il répondu à votre proposition, et quels arguments militent contre un tel encadrement ?

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