Intervention de Jean-François Mancel

Je voudrais commencer par remercier le ministre et ses services de l'attention qu'ils portent aux rapporteurs. J'ai toujours été très bien reçu, à Paris comme à l'étranger, et nos questionnaires budgétaires ont fait l'objet des réponses assez détaillées pour être signalées.

L'année 2009 sera celle de la modification de l'outil diplomatique. Il était temps ! Audits et réflexions se succèdent depuis si longtemps au ministère, sans compter le Livre blanc et la révision générale des politiques publiques, qu'on sait tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet. Encore faut-il le faire.

Vous avez fait connaître fin août, monsieur le ministre, les grandes lignes de la réforme, qui se mettra en place sans doute tout au long de la prochaine programmation triennale des finances publiques. Cette réforme se déroulera dans un contexte budgétaire très difficile. On connaît les très importants efforts qui sont en cours pour rationaliser la dépense publique, la difficulté étant que le Quai-d'Orsay est rationalisé depuis longtemps. Le rabot ne va rien trouver qui dépasse. En 1993, rapportant déjà ce budget, je constatais une diminution des crédits et une approche sévère des dépenses. Le contrat de modernisation qui s'achève cette année a été rigoureux et les trois années qui viennent resteront à l'étiage. En outre, les augmentations que nous constatons ne serviront en rien à améliorer l'outil diplomatique, puisqu'elles correspondent à la prise en charge des pensions par l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou aux contributions internationales et missions de maintien de la paix, qui pèsent très lourd dans le budget. Le Livre blanc a d'ailleurs souligné qu'il faudrait revoir à la hausse dès que possible les crédits de la mission, sous peine de déstabiliser en profondeur à la fois notre politique et l'action dévouée des agents du Quai.

Je voudrais d'abord vous interroger sur la manière dont le Quai-d'Orsay a réagi à la très grave crise financière mondiale que nous traversons. En effet, notre réseau d'ambassades, dont l'universalité a été confirmée et par le Livre blanc et par les objectifs que vous leur avez assignés, nous permet d'être partout présents et de faire passer nos messages. Votre administration a-t-elle su jouer son rôle dans cette circonstance et être utile au Gouvernement ? Y a-t-il des améliorations à apporter, conformément aux projets qui sont les vôtres ?

Je voudrais ensuite que vous nous éclairiez sur les principales réformes que vous comptez mettre en oeuvre et sur leur calendrier, dans la ligne de votre discours devant la Conférence des ambassadeurs.

Quid de l'administration centrale, qui doit être transformée en profondeur ? Comment sera mise en oeuvre la modularité de notre réseau diplomatique, c'est-à-dire la distinction entre trois catégories d'ambassades ? Il faudra en particulier éviter que certains pays ne se sentent méprisés par nos choix de gestion. Enfin, comment sera mise en oeuvre la fusion de nos services culturels, qui entraînera une profonde transformation de la culture de nos agents ?

La question des personnels est essentielle car, pour qu'une réforme soit effective, les agents chargés de l'exécuter doivent totalement se l'approprier. Comment voyez-vous l'évolution de la mission « Gestion des finances publiques et ressources humaines », concernant notamment la mobilité des personnels ? Un décret de 2008 de portée interministérielle organise des rendez-vous réguliers de carrière avec les agents afin d'examiner les perspectives qui leur sont offertes : avez-vous les moyens de mettre en oeuvre ce dispositif ?

Vous aviez évoqué la possibilité d'établir des « budgets-pays », qui permettraient d'identifier l'ensemble des crédits consacrés par l'État français à tel ou tel pays dans tous les domaines relevant de sa compétence. Pensez-vous qu'ils pourront être mis en place en 2010 ?

Ma dernière question portera sur l'enseignement français à l'étranger, qui fera l'objet d'un amendement de mes collègues de la Commission des affaires étrangères. Cet enseignement est dans une situation difficile. L'augmentation des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est insuffisante, puisqu'elle ne couvre que la prise en charge nouvelle des droits de scolarité des lycéens français. Même si le réseau des lycées français reste un outil formidable, certains établissements doivent être profondément rénovés et d'autres agrandis, d'autres encore créés pour satisfaire la demande. Or les moyens financiers nécessaires sont absents.

L'engagement du Président de la République d'assurer la gratuité de la scolarité dans les lycées français de l'étranger sera très largement tenu dès l'année 2009, puisqu'elle concernera alors tout le cycle du lycée. Cette prise en charge représente beaucoup d'argent : au-delà d'initiatives ponctuelles visant à en limiter l'application sans nuire aux familles, ne conviendrait-il pas de planifier cette prise en charge en y associant des partenaires extérieurs, afin de mieux satisfaire cette très importante demande d'enseignement français à l'étranger ?