Je souhaite faire part des explications de vote du groupe socialiste : si nous sommes favorables à la convention, nous émettons les plus vives réserves sur le montage financier choisi. Il serait souhaitable que l'Etat récupère au plus vite la propriété de l'immeuble.
Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (no 1479).