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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 18 mars 2009 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

Peut-être pouvons-nous être rassurés par ceci : la SOVAFIM étant une société à capitaux publics, elle doit reverser à l'État, actionnaire unique, la totalité de ses dividendes. Par conséquent, lorsqu'au bout de quinze ans l'ensemble immobilier sera payé, le surplus de loyer versé par l'État sur la durée restant à courir du protocole avec la SOVAFIM reviendra de facto à l'État… Dans ces conditions, je me demande néanmoins quel intérêt il y a pour l'État à se verser des loyers à lui-même…

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