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Intervention de Cédric de Lestrange

Réunion du 18 mars 2009 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Cédric de Lestrange, conseiller au cabinet de M éric Woerth :

Absolument. Cette solution a été retenue à la demande de l'OIF, afin de sécuriser la cession de ses immeubles. Nous sommes actuellement en discussion avec l'OIF en ce qui concerne ces opérations, sachant que le contexte immobilier n'est pas aujourd'hui des plus faciles.

La différence évoquée par le rapporteur entre les durées de trente et de cinquante ans s'explique par l'historique du projet. C'est en effet une mise à disposition pour trente ans qui avait été envisagée au moment du projet de l'avenue de Ségur. À l'occasion des renégociations préalables à la signature de la convention de Québec, l'État a porté cette durée à cinquante ans. L'accord entre la SOVAFIM et l'État étant antérieur à cette renégociation, la durée de location reste celle initialement prévue.

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