Intervention de Cédric de Lestrange

C'est à moi qu'il revient de répondre à cette question, le ministère du Budget étant responsable du patrimoine de l'État et assumant, depuis un décret de décembre dernier, l'ensemble des missions de propriétaire.

Je dois au préalable rappeler que l'objectif principal de cette opération était d'assurer le respect par la France de ses obligations vis-à-vis de l'Organisation internationale de la Francophonie, telles qu'elles avaient été définies dans le courrier échangé, à la fin de 2007 et au début de 2008, entre le Président de la République et M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, où était convenue la mise à disposition gratuite de locaux par l'État français à l'OIF pour héberger la future Maison de la Francophonie.

L'objectif immobilier de l'opération était double. Il s'agissait d'abord d'acquérir la plus grande partie des bâtiments, l'État n'étant à l'origine propriétaire qu'à hauteur de 27 %, le reste appartenant notamment à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. Les subventions inscrites dans le budget du ministère de l'Agriculture pour 2008 au bénéfice de cet établissement public avaient d'ailleurs été diminuées à hauteur de la valeur de l'immeuble afin de l'inciter à réaliser cette opération.

Le second objectif consistait en la réunification, la transformation et la mise aux normes des bâtiments, afin de les mettre en état d'accueillir l'OIF et les différents organismes devant s'installer dans ce nouveau siège.

Il s'agissait donc d'une opération complexe qui associait acquisition immobilière nécessitant un apport financier, financement et conduite de travaux, dans un délai très court. C'est la SOVAFIM, désormais propriétaire de ce bâtiment, qui mène ces travaux, dans l'intérêt de l'État, futur locataire, et de l'OIF, futur occupant.

Pour réaliser cette opération, nous avons en effet eu recours à la technique du portage par la SOVAFIM pour le compte de l'État, peu utilisée par l'État auparavant, mais qui avait été préconisée pour les opérations immobilières complexes par le rapport de M. Philippe Dumas ainsi que par un amendement du sénateur Marini au projet de loi de finances pour 2008.

Une telle organisation est avantageuse à plusieurs titres. Elle a d'abord permis à l'État d'acquérir en 2008 le reste du bâtiment, alors que le financement de cette opération n'était budgétairement pas possible. L'État a en outre fait le choix de faire confiance à la SOVAFIM en matière d'efficacité dans la conduite de travaux de rénovation et de restructuration d'un immeuble, et ce dans des délais contraints et à des coûts maîtrisés, ce qui n'est pas toujours au rendez-vous de la maîtrise d'ouvrage publique. Par ailleurs, le règlement d'un loyer par l'État, outre qu'il est responsabilisant tant pour le ministère des Affaires étrangères que pour l'OIF, est cohérent avec l'ensemble de la politique immobilière de l'État, qui généralise le paiement de loyers par les occupants publics pour les responsabiliser sur le coût des surfaces occupées. Enfin, cette opération permet à l'État de conserver la possibilité, une fois l'opération menée à bien, de racheter le bien à la SOVAFIM, société qu'il contrôle à 100 %.

En bref, cette opération permet de maîtriser les coûts et les délais, une bonne conduite des travaux et une bonne utilisation du bâtiment. Il suffit de comparer cette solution avec celle de l'avenue de Ségur pour être convaincu de sa pertinence.