Intervention de Bruno le Maire

Est-ce qu'il défendra une politique industrielle européenne ? Est-ce qu'il sera favorable à une taxe CO2 comme l'a proposée le Président de la République ? Est-ce qu'il sera favorable à une révision en profondeur de la stratégie de Lisbonne pour l'innovation et la recherche ? Ce sont les questions que nous poserons au conseil européen des 18 et 19 juin.

Je voudrais reprendre ensuite un peu plus dans le détail les questions qui ont été posées, notamment par Mme Guigou pour le parti socialiste.

Sur le plan européen d'économies d'énergie et de relance, Bernard Kouchner l'a déjà dit, nous avons soutenu un pacte pour l'environnement et un pacte pour le développement durable. C'est à partir de là que nous aurons une croissance durable. Des éléments ont déjà été lancés, aussi bien par la Commission que par les États, pour le plan de relance européen.

Je rappelle qu'en plus des 5 milliards d'euros qui vont être consacrés aux différentes infrastructures européennes, plus de 7 milliards d'euros ont été engagés par la Banque européenne d'investissement en faveur de l'industrie automobile européenne. S'il existe encore aujourd'hui une industrie automobile européenne, c'est parce que la Banque européenne d'investissement a pris cette décision d'accorder des prêts relais aux industries automobiles pour leur permettre de vivre les mois difficiles qu'elles sont en train de traverser.

Beaucoup d'autres décisions ont été prises, dont on a peu parlé : le Fonds d'ajustement à la mondialisation a été abondé à hauteur de 500 millions d'euros, d'autres plans de soutien à l'économie ont été votés, les aides d'État ont été facilitées. Toutes ces décisions vont dans le sens d'un plan de relance. Je ne vous dis pas que c'est parfait. Je ne vous dis pas que nous n'espérons pas encore davantage de la part des États européens, je dis simplement que des efforts ont déjà été faits.

S'agissant de la directive sur les services financiers, je voudrais juste rappeler ce qui s'est passé depuis quelques mois.

D'abord, c'est le Président de la République qui a demandé, en octobre dernier, une réunion exceptionnelle de l'Eurogroupe au niveau des chefs d'État pour faire face à la crise financière et apporter une nouvelle régulation financière au monde contemporain. C'est le premier à l'avoir fait.

Ensuite, la réunion du G20 à Washington correspondait également à la volonté du Président de la République de mettre en place une nouvelle régulation financière. Après le G20 de Washington, nous avons défini une position commune franco-allemande qui nous a permis ensuite d'arriver au nouveau G20 de Londres avec une position forte, européenne, sur la base de la position de Mme Merkel et de M. Sarkozy, pour avoir une nouvelle régulation financière qui supposait la suppression des paradis fiscaux, l'encadrement des fonds spéculatifs et toutes les mesures d'organisation financière nécessaires.

Des décisions ont donc bien été prises. Sur la base de ces décisions politiques – et sur ce point je vous rejoins, madame Guigou – une directive financière est sortie des services de la Commission et du commissaire responsable de la régulation financière, M. McCreevy. Cette directive ne répond pas aux attentes de la France ; elle n'est pas satisfaisante en l'état.

Elle n'est pas satisfaisante au moins pour deux raisons. D'une part, parce qu'elle prévoit un passeport pour tous ces produits financiers non pas à l'échelle européenne, ce qui nous permettrait de bien les contrôler, mais à l'échelle mondiale, ce qui laissera passer des produits financiers ne répondant pas à nos attentes. D'autre part, cette directive impose un contrôle sur les responsables des fonds spéculatifs, mais pas sur les produits spéculatifs eux-mêmes. Si nous avons l'assurance que le conducteur n'aura pas bu avant de prendre la voiture, nous ne sommes pas sûrs que la voiture est sans défaut. Nous ne sommes donc pas satisfaits de la directive telle qu'elle existe aujourd'hui. Mme Lagarde en discute en ce moment au conseil ECOFIN. Nous en reparlerons au conseil européen des 18 et 19 juin, mais nous ne laisserons pas la directive en l'état.