Intervention de Pierre Morange
Réunion du 7 juillet 2009 à 14h30
Commission des affaires sociales
Pierre Morange, coprésident de la MECSS :Je salue la qualité du travail de Mme Clergeau : ce rapport sera une réflexion de référence sur la politique familiale.
J'insiste sur les préconisations de la rapporteure concernant la lisibilité du dispositif : les informations devront être accessibles pour la totalité des parents en 2010, comme le Gouvernement s'y est engagé.
Une réflexion doit être ouverte à propos de l'adaptation des modes de garde aux attentes des familles et aux nécessités des tranches d'âge – zéro-un an, un an-deux ans, deux ans-trois ans –, de la réforme du congé parental – qui doit être plus ramassé mais mieux rémunéré – et de la répartition des participations financières au fonctionnement des jardins d'éveil.
La PAJE a remporté un grand succès puisque près de 300 000 familles supplémentaires bénéficient du dispositif, avec une enveloppe budgétaire nettement supérieure aux prévisions initiales.
Le taux d'effort restant à la charge des familles a diminué, quel que soit leur niveau de revenu, même si le différentiel est plus significatif en cas de garde à domicile.
Nous sommes en effet défavorables à la suppression du CMG au-dessus d'un certain niveau de revenu. Nous préconisons une étude d'impact afin de mesurer l'éventuel effet d'aubaine, de comptabiliser les conséquences positives en termes de lutte contre le travail dissimulé et d'évaluer le risque d'ouvrir une trappe à exclure les mères des parcours professionnels.
La MECSS exercera, bien entendu, une sorte de droit de suite sur cet excellent travail.
