Intervention de Patrick Boissier

Je ne ferai aucun commentaire concernant les négociations passées. Je le répète, il faut dialoguer si l'on veut apporter du changement. L'article 10 étant à mon avis nécessaire pour l'évolution de DCNS, il faut donc expliquer qu'il n'est pas fait pour démanteler l'entreprise ou pour la privatiser, mais pour lui permettre, comme elle en a besoin, de continuer à évoluer.

La loi est-elle à cet égard un solde de tout compte ? On ne peut savoir quelle sera la situation de DCNS dans cinq ans. Peut-être nécessitera-t-elle de revenir devant votre commission pour parler d'une nouvelle évolution. Ce n'est donc pas un solde de tout compte : c'est ce dont nous avons besoin aujourd'hui pour faire face à la nécessaire évolution de DCNS.

La construction navale en Europe est appelée à évoluer. DCNS ne peut rester seule dans son coin, mais notre objectif est de faire en sorte que l'entreprise prenne une place majeure dans la recomposition à venir, sachant que grâce à la compétence de nos personnels, à nos implantations et à nos équipements nous pouvons sans doute faire beaucoup mieux que nos concurrents dans certains domaines, même s'il faut bien reconnaître que dans d'autres secteurs nous avons des faiblesses. Quoi qu'il en soit, nous ne renforcerons certainement pas DCNS en nous isolant, mais en nouant des alliances avec des partenaires qui nous permettront de fortifier nos positions. Une fois encore, je ne sais pas aujourd'hui vous dire comment et quand, car j'ai besoin d'un peu de temps.

Vous avez fait allusion à Navantia. Nous avons tout intérêt à collaborer avec d'autres acteurs quand ceux-ci veulent se doter d'une compétence qu'ils peuvent acquérir sur le marché, car c'est le moyen d'en tirer des fruits et de générer de l'activité. Cela exige toutefois de garder un coup d'avance, car on ne donne pas sa dernière technologie, et il ne faut jamais transférer son coeur de métier.

Mieux vaut en tout cas être celui qui conduit le transfert de compétences, tout en fixant à son partenaire des limites de non-concurrence dans certains domaines, que de subir un transfert de compétences effectué par un autre. Si ce n'est pas nous qui avions conclu avec Navantia, nous aurions de toute façon eu un concurrent, sans tirer aucun bénéfice de la coopération en question. Cela étant, je suis d'accord avec vous : Navantia ne se comporte pas toujours comme il le faut et nous nous employons à faire valoir nos droits.

Concernant les négociations du coût des équipements avec la DGA, il nous revient, pour chaque équipement négocié avec l'État, de passer un contrat qui permette de couvrir nos coûts et de dégager une marge normale, sachant que sur des périodes aussi longues que celle d'une loi de programmation militaire, les progrès que DCNS enregistrera devront en partie bénéficier au client. Aujourd'hui en tout cas, les conditions de la négociation avec notre client étatique sont à peu près correctes.