Intervention de Marguerite Lamour

L'article 10 ne présente que des points positifs : il permet d'aligner l'entreprise sur le régime commun des entreprises nationales, de faciliter des actions à l'export et de maintenir le statut des personnels.

Dans ces conditions, la confiance a-t-elle pu être un peu restaurée et les organisations syndicales ont-t-elles dépassé le stade de la demande pure et simple de suppression de l'article 10 ?