Intervention de Jean-Claude Viollet

Les organisations syndicales que nous avons rencontrées ont fait état de leurs inquiétudes concernant les perspectives de l'entreprise et sa politique sociale.

DCNS est un ensemblier intégrateur, c'est-à-dire qu'elle est à la fois architecte naval, constructeur, gestionnaire de maintenance et prestataire de services. Ce caractère lui sera-t-il conservé, y compris pour participer demain à une construction navale européenne ? Le meccano industriel en cours, concernant aussi bien Thales que Dassault Aviation, ne va-t-il pas modifier la place de DCNS en tant qu'ensemblier intégrateur ? À cet égard, est-il possible de dresser la liste des activités essentielles dont vous avez parlé ?

Sur le plan social, le droit d'option est une possibilité que les personnels d'État transférés ont eue au moment de la décentralisation à l'issue d'un délai de réflexion nécessaire. Je rappelle également que la loi de 2004 avait accordé l'exercice des droits sociaux par les salariés, où que soient ces derniers, en matière d'élections des délégués du personnel ou de leurs représentants au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Si les outils du dialogue existent, on pourra ainsi se passer à la fois de ceinture et de bretelles, le costume étant taillé sur mesure !

Reste la question lancinante de la participation aux résultats de l'entreprise. J'ai le sentiment que le débat ne doit pas être complètement fermé sur ce point aujourd'hui.