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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 3 février 2009 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Vous vous êtes déclaré prêt à un assouplissement s'agissant du retour au sein de DCNS de personnels qui ne seraient pas satisfaits de leur transfert. Pendant quelle durée pourraient-ils exercer cette possibilité ? Une telle disposition devrait-elle selon vous relever d'un amendement ou du décret d'application ?

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