Intervention de Frédéric Lefebvre

se félicite de l'orientation de ce budget et note avec satisfaction la baisse du rythme de croissance de la dépense publique. L'effort consenti sur les effectifs de l'État est un signe de cette volonté.

La révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République permettra d'aller plus loin dans la lutte contre les dépenses inutiles, tout en soutenant des dépenses qui sont de nature à renforcer l'activité et le potentiel de croissance de notre économie. Cependant, au moment où le Parlement débat de ce budget, l'Espagne, elle, débat de la meilleure utilisation de ses excédents. Onze pays européens présentent des excédents de leur solde public.

Le Premier ministre a donc eu raison de rappeler que le Parlement français n'a pas voté un budget en équilibre depuis trente-trois ans. À cet égard, que pense le Gouvernement de la date butoir de 2012 pour atteindre l'équilibre ? M. Frédéric Lefebvre signale qu'il a transmis à M. Édouard Balladur, président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le principe de cet équilibre budgétaire dans la Constitution.

Il convient également de s'accorder sur une définition stricte des dépenses d'investissement, qui seules peuvent donner lieu à un endettement.