Intervention de Charles de Courson

au nom du groupe Nouveau Centre, souligne que le déficit du budget de l'État prévu pour 2008 peut encore être qualifié d'excessif. Avec 41,7 milliards d'euros, il est supérieur au déficit d'exécution pour 2007, qui est estimé à 38,3 milliards, et quasiment égal au chiffre du PLF 2007, qui était de 42,2 milliards. La majorité présidentielle s'étant engagée à supprimer le déficit à la fin de la mandature, il faudra, durant les quatre années restantes, réaliser 10 milliards d'euros de réduction par an. Cela représente des efforts considérables.

Compte tenu de ces remarques, et sachant que les hypothèses macroéconomiques sont plutôt optimistes, la sagesse ne commanderait-elle pas de réaliser, avec l'aide de la commission des finances, 3 à 4 milliards d'euros d'économies au minimum dès 2008 ?

Le groupe Nouveau Centre a déjà formulé des propositions en ce sens lors du débat d'orientation budgétaire et ses membres se battent depuis des années contre le fallacieux concept fabiusien de la norme correspondant à la dépense « nette-nette ». Un effort a certes été fait dans la présentation du budget de l'État, puisque l'on y réintègre des prélèvements sur recettes : collectivités locales et Union européenne.

Qu'en est-il des propositions complémentaires formulées par le Nouveau Centre pour élargir encore la démarche ? Il faut en effet intégrer les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux, qui sont des dépenses de l'État et progressent de 14,1 à 16 milliards, ainsi que les autres remboursements sur lesquels on impute toute une série de dépenses, dont la prime pour l'emploi, laquelle passe de 11,8 à 12,8 milliards. Une telle extension fait passer le total de 360,9 milliards à 369,3 milliards, soit une différence de 2,3 %.

L'idée était également de présenter les dépenses fiscales nouvelles correspondant à des crédits d'impôts. En première estimation, celles-ci devraient s'élever à 400 millions supplémentaires pour l'enseignement supérieur et 1,3 milliard au titre des mesures diverses, ce qui porte la différence à 2,5 ou 2,6 %. L'objectif de réduire puis de supprimer le déficit dans les cinq ans qui viennent s'en trouve éloigné d'autant.

En 2006, la dette s'élevait à 64,2 % du PIB. D'après les chiffres du Gouvernement, cette proportion pourrait rester inchangée en 2007, sachant que l'état du marché a conduit à renoncer à certaines cessions d'actifs. L'estimation pour 2008 est de 64 %, ce qui représente une très faible baisse, de l'ordre de 3 milliards d'euros. On ne peut donc reprocher au Gouvernement de faire trop d'économies : il faut au contraire qu'il aille au-delà et ajoute au 4 à 5 milliards prévus 3 à 4 milliards supplémentaires d'économies. Quelle est sa position à ce sujet ? Acceptera-t-il des initiatives de la commission des Finances allant en ce sens ? Dans la durée, en effet, la situation n'est pas tenable.