Intervention de Jérôme Cahuzac

au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, souligne, à l'instar du Président Didier Migaud, les paradoxes du PLF pour 2008.

L'estimation de croissance de 2 à 2,5 % repose sur les analyses d'organismes extérieurs. Or ces mêmes organismes démentent les prévisions du Gouvernement pour 2007. Comment est-il possible de s'appuyer sur leurs prévisions pour l'année prochaine sans retenir celles qu'ils formulent pour cette année ?

Deuxième paradoxe : le Gouvernement espère une croissance très forte au dernier trimestre de 2007, de l'ordre de 1,1 à 1,3 %, afin d'atteindre en année pleine le niveau annoncé. Une telle croissance trimestrielle correspond à une croissance de 5 % en rythme annuel. Or le Gouvernement ne prévoit qu'un taux de 2 à 2,5 % pour l'année suivante. Il y a lieu de s'étonner que le « choc de confiance » ne se traduise pas, au minimum, par un choc de croissance.

Le troisième paradoxe a trait à la dette. Le directeur de l'Agence France Trésor, auditionné il y a peu par la commission des Finances, a affirmé qu'à la fin du premier trimestre de cette année notre stock de dette s'élevait à un peu plus de 65 % du PIB. Les documents officiels communiqués par le Gouvernement indiquent pour leur part que ce stock sera de 64,2 % à a la fin de 2007. Faut-il comprendre que l'on pense pouvoir abaisser le stock de près d'un point de PIB en neuf mois, alors que les comptes de la sécurité sociale – qui, si l'on ajoute le FFIPSA, le FSV et les déficits des hôpitaux, devraient accuser un déficit non pas de 11 ou 12 milliards, mais de 15 milliards d'euros en 2007 – ne laissent présager aucune amélioration ?

En outre, l'estimation avancée par Mme Christine Lagarde du coût actualisé du paquet fiscal, soit 9 milliards d'euros cette année et 15 milliards les années suivantes, n'est guère différente des coûts annoncés jusqu'à présent. Pourquoi, dès lors, produire ces chiffres avec tant de solennité ?

M. Éric Woerth a également indiqué que les possibilités de dépenses supplémentaires s'élevaient à 5,5 milliards d'euros. Les dirigeants de Suez et de Gaz de France, auditionnés par la Commission la semaine dernière, ont confirmé que la fusion de leurs deux groupes permettrait une optimisation fiscale d'un milliard d'euros. Ce montant peut-il s'imputer sur les dépenses supplémentaires ? Est-ce opportun ?

Le Gouvernement annonce le remboursement, à hauteur de 5 milliards d'euros, des dettes de l'État envers la sécurité sociale. Or la Cour de comptes estime que cette dette s'élevait fin 2006 à 9,1 milliards. Le Gouvernement conteste-t-il cette estimation ? Considère-t-il qu'il s'agit là d'un remboursement pour solde de tout compte et que la sécurité sociale ne pourra pas compter sur les 4,1 milliards d'euros restants ?

Par ailleurs, une diminution de 20 % de la compensation de la taxe professionnelle a été annoncée à divers organismes représentant les collectivités locales. Le Gouvernement confirme-t-il ce chiffre, qui se traduirait par une baisse considérable de la péréquation, et donc de l'équité, entre les territoires ?

On attend 800 millions d'euros des suppressions d'emplois dans la fonction publique en 2008. Les augmentations de rémunération annoncées sont-elles imputées sur cette somme dès l'année prochaine, ou le mécanisme ne sera-t-il mis en oeuvre qu'ultérieurement ?

La dernière question, transmise par M. Pascal Terrasse, concerne l'exonération dont bénéficient aujourd'hui les établissements médico-sociaux en zone de revitalisation rurale. Il a été question de remettre en cause ces avantages. Le Gouvernement peut-il apporter des précisions sur ce sujet ?