Intervention de Jérôme Chartier

s'exprimant au nom du groupe UMP, demande tout d'abord quelle est l'estimation budgétaire des effets des mesures de non-remplacement des départs à la retraite. Comment a-t-on abouti au chiffre de 716 millions en année pleine ? Existe-t-il, sur cette base, des projections sur les années suivantes.

Avec 44 % du PIB en 2007, la France est le quatrième pays de l'Union européenne en termes de taux de prélèvements obligatoires. Il faut donc se réjouir de l'abaissement de ce taux dans le PLF pour 2008. À cet égard, le Gouvernement a-t-il engagé une réflexion sur le principe de compétition fiscale, aux termes duquel la façon dont on prélève une recette revêt autant d'importance que le montant proprement dit de la recette ?

Il est également satisfaisant que le Gouvernement retienne le principe d'investissement pour l'avenir et établisse le montant correspondant pour 2008 en additionnant l'investissement hors équipements militaires, la recherche et l'enseignement supérieur. Il serait néanmoins opportun de disposer, conformément à une promesse importante du Président de la République et comme cela est fait pour les collectivités territoriales, d'une estimation précise du volume d'investissements dans le budget de l'État. Si l'on additionne l'investissement en matière de défense et les chiffres du PLF, on atteint environ 23,5 milliards d'euros. Il est cependant plus que probable que, si l'on effectuait une recherche mission par mission, le total serait beaucoup plus élevé. La détermination de ce montant contribuerait grandement à la clarté de la présentation du budget.