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Intervention de éric Woerth ministre du budget

Réunion du 26 septembre 2007 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

éric Woerth ministre du budget :

précise que le chiffrage du TEPA a été élaboré sur la base du stock d'heures supplémentaires connues en 2006. Au titre de l'exercice de 2008, sur 8,878 milliards auxquels il convient de rajouter les 650 millions complémentaires perçus par la sécurité sociale au titre des augmentations de cotisations résultant du passage pour les entreprises de moins de vingt salariés de 10 % à 25 % pour la rémunération de chaque heure supplémentaire payée à compter du 1er octobre 2007 – dont on retire 220 millions correspondant au doublement du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt sur la première année d'acquisition de la résidence principale – le coût total, pour l'État et la sécurité sociale, est de 9,98 milliards. En régime de croisière, le total sera de 14,687 milliards.

Pour l'exercice 2007, le pourcentage de croissance retenu se situait entre 2 % et 2,5 %. Compte tenu des chiffres des premier et deuxième trimestres de 2007, de même que des prévisions concernant les troisième et quatrième trimestres, il se situera plutôt en bas de fourchette. Depuis, ce n'est pas tant est un « choc de confiance » qui est intervenu mais un choc financier ayant affecté les marchés boursiers, surtout américains. Sans surestimer ses répercussions, la fourchette de 2 % à 2,5 % semble justifiée.

Par ailleurs, la prévision d'inflation à 1,6 % résulte de plusieurs facteurs : l'estimation de place sur l'inflation est aujourd'hui de 1,7 % ; le président de la Banque centrale européenne lui-même semble continuer à s'inquiéter des risques potentiels de relance de l'inflation ; on assiste à une augmentation significative du prix du baril de pétrole ; enfin, même en s'appuyant sur une estimation raisonnable de l'effet du choc de confiance, on ne peut sous-estimer l'éventuelle augmentation de la demande, laquelle aurait pour conséquence – sauf si notre production industrielle continue à progresser au rythme actuel – de légères tendances inflationnistes.

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