Intervention de Éric Woerth

ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, déclare que ce PLF, premier de la législature et du quinquennat, poursuit deux objectifs majeurs : le redressement des finances publiques et la mise en oeuvre d'une politique de croissance par la valorisation du travail et de l'investissement. Une démarche de redressement a été engagée sous la précédente législature sans pour autant que la progression des dépenses ait été infléchie : l'État n'a pas été suffisamment réformé et les marges de manoeuvre ont en outre manqué. Ce projet est, quant à lui, à la fois responsable, volontaire et innovant.

Lorsque les dépenses publiques représentent plus de la moitié de la richesse nationale, son efficacité est cruciale pour l'ensemble de l'économie. L'objectif est de diviser par deux le rythme de croissance de la dépense publique pendant les cinq ans à venir – il s'agit de la ramener à un peu plus de 1 % en volume alors qu'elle était supérieure à 10 % pendant les dix dernières années. Si la croissance est libérée, l'équilibre des finances publiques pourra être restauré avant la fin du quinquennat et, peut-être, dès 2010.

Première marque de fabrique de ce PLF : investir massivement dans la baisse des prélèvements.

Une grande discipline dans l'évolution globale des dépenses est donc nécessaire, lesquelles suivront la règle du 0 % en volume – elles ne progresseront donc certes pas plus vite que l'inflation mais, pour la première fois, cette règle s'appliquera sur un périmètre élargi qui dépasse les dépenses du budget général pour couvrir aussi les prélèvements sur recettes à destination de l'Union européenne et des collectivités locales. Ces prélèvements ont bien vocation à financer les dépenses publiques. C'est donc sur un ensemble de 335 milliards en 2007 que cette règle s'appliquera.

Avec une hypothèse d'inflation à 1,6 %, il ne sera par ailleurs possible de dégager que 5,5 milliards de dépenses supplémentaires. La croissance du budget, sur ce périmètre, a été de 1,1 % en volume et en moyenne entre 1999 et 2006 et de 0,2 % en 2007. Le PLF 2008 permet d'afficher une légère amélioration du déficit budgétaire et de financer intégralement la baisse des prélèvements prévue par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) à hauteur de 9 milliards pour l'État.

Ce budget assure également le financement de baisses d'impôts décidé antérieurement, dont celui de la taxe professionnelle. Globalement, le surcroît de recettes fiscales, estimé à 18 milliards, est utilisé aux deux tiers pour baisser les impôts et les charges et à un tiers pour financer un accroissement des dépenses.

Le PLF a évidemment été élaboré en cohérence avec le PLFSS. Avec un déficit budgétaire ramené à 41,7 milliards et un déficit du régime général revenu à 8,9 milliards, l'engagement de la France visant à faire baisser le déficit public à 2,3 points de PIB en 2008 est tenu. Dès cette année, le déficit des administrations publiques sera ramené à 2,4 points de PIB au lieu des 2,5 affichés en LFI. Cet effort permet de ramener le poids de la dépense publique dans le PIB de 53,4 % en 2006 à 52,6 % en 2008. Les prélèvements obligatoires seront allégés, passant de 44,2 % du PIB en 2006 à 43,7 % du PIB l'an prochain.

Deuxième marque de fabrique : le financement de vraies priorités.

Il faut tout d'abord compter avec les dépenses du passé : les pensions se sont accrues de 2 milliards et la charge des intérêts de la dette de 1,6 milliard. Il était en outre indispensable de remettre à niveau les crédits destinés à plusieurs dispositifs sociaux – minima sociaux et aide au logement – afin de cesser de constituer chaque année des dettes à l'endroit de la sécurité sociale. Leur dotation progresse dans le PLF de 1,2 milliard par rapport à 2007. Ces trois postes saturent presque à eux seuls la progression de 5,5 milliards autorisée pour la dépense.

Les priorités sont l'enseignement supérieur et la recherche, qui bénéficient de 1,8 milliard de moyens supplémentaires. Si l'on ajoute les dépenses d'investissement, les dépenses qui préparent l'avenir, hors les dépenses militaires, progressent de 6 % en s'élevant à 39 milliards. Des efforts importants sont également réalisés pour l'éducation nationale avec les études dirigées et la scolarisation des enfants handicapés, mais également pour la justice, avec l'ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires.

Tous les ministères se sont engagés dans une démarche de réformes structurelles et de recherche de la performance. Les effectifs de l'État sont réduits dans des proportions très supérieures à ce qui avait été fait jusqu'à présent avec le non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois, soit 22 900 non-remplacements. Ces réductions d'emploi ne seront par ailleurs pas détournées par des créations dans des établissements publics.

Au sein des dépenses d'intervention, des efforts de rationalisation sont opérés, notamment à travers une réduction raisonnée et progressive du nombre des emplois aidés. Les collectivités locales sont davantage associées à l'effort de tenue des dépenses publiques avec, pour la première fois, une indexation des concours de l'État sur les prix seuls, soit, la norme que l'État s'impose à lui-même. En contrepartie, elles seront davantage associées aux décisions de l'État qui peuvent avoir un impact financier sur leurs comptes.

Troisième marque de fabrique : des choix clairs et cohérents en matière de fiscalité.

Tous obéissent à une priorité d'équité ou de simplification : ainsi de la modernisation de la fiscalité des dividendes, de la simplification et de l'harmonisation des règles relatives au pacte d'actionnaires, de la décharge de solidarité fiscale entre les époux.

Quatrième marque de fabrique : ce PLF s'accompagne de nouvelles méthodes d'action et de réforme au service de la clarté et de l'efficacité.

La présentation du budget est plus claire – documents transmis au Parlement, enseignements tirés des premiers rapports annuels de performance, indicateurs mieux documentés etc. Il procède, en outre, à une clarification inédite des relations entre l'État et la sécurité sociale.

L'augmentation de la dette à l'égard du régime général impliquant une révision des règles du jeu, trois grandes mesures ont été prévues : l'État paiera l'intégralité de la dette vis-à-vis de la sécurité sociale constatée au 31 décembre 2006 – 5,1 milliards seront ainsi remboursés au régime général dans les prochains jours ; ce phénomène d'accumulation de la dette de l'État ne doit pas se reproduire et pour ce faire, la budgétisation des dispositifs gérés par la sécurité sociale mais financés par l'État a été remise à niveau ; toutes les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires déjà existantes et celles sur les heures supplémentaires inscrites dans la loi TEPA seront intégralement compensées à la sécurité sociale par un transfert de recettes de plus de 5,1 milliards en 2008.

Ce PLF est le fruit d'une grande collégialité et c'est dans le même état d'esprit qu'il conviendra de travailler pour que la révision générale des politiques publiques soit un succès. Il est indispensable de revisiter chaque dépense de façon systématique à la lumière de son efficacité et le Parlement aura un rôle éminent à jouer dans cette nouvelle démarche. Ce PLF est le premier jalon sur le chemin de l'assainissement durable et nécessaire des finances publiques. Il est fondé sur une double démarche : lucidité et optimisme.

La plus belle équipe de France, ce sont les 63 millions de Français !