Intervention de Nicolas Forissier

Je rappelle – ensuite, vous trancherez comme vous voudrez, monsieur Brottes – qu'un effort très important a été décidé pour 2008, puisque le Gouvernement a engagé en autorisations d'engagement 450 millions d'euros sur le budget en cours d'exercice pour permettre la relance d'une nouvelle vague de prime herbagère agro-environnementale. Dans le projet de loi de finances pour 2009, les crédits de paiement sont stables, à hauteur de 120,3 millions d'euros, et les autorisations d'engagement sont en diminution, à 19,4 millions d'euros, ce qui est normal après l'effort engagé dans le budget pour 2008. Après une relance très forte, l'effort sur la PHAE est donc maintenu.

La proposition de l'amendement, qui consiste à prélever 12 millions d'euros sur les moyens de support du ministère, me paraît extrêmement difficile à appliquer, pour la simple raison que le budget pour 2009 traduit un effort très important de réorganisation du ministère, y compris au niveau déconcentré, avec une contraction de 8 % des crédits pour les services déconcentrés, de façon à appliquer la RGPP. Je ne vois pas très bien – et c'est mon devoir de rapporteur budgétaire que de le dire – comment on pourrait faire fonctionner tout cela avec un transfert de 12 millions d'euros sur la PHAE, alors que l'effort sur celle-ci est maintenu par ailleurs.

La commission des finances a adopté cet amendement – je crois ne pas trahir l'esprit du moment – pour lancer une sorte d'appel au Gouvernement. Je me suis efforcé, dans le cadre de mes fonctions, de donner les arguments que je viens de développer devant la représentation nationale. Nous attendons, monsieur le ministre, de connaître votre position sur ce dossier – voire vos engagements. Puis, l'Assemblée tranchera.