Intervention de Valérie Létard

a indiqué qu'elle présentera, le 25 novembre prochain, un nouveau plan de lutte contre les violences, et principalement contre les violences conjugales, qui atteignent très majoritairement les femmes. Cette lutte constitue un enjeu confirmé pour les pouvoirs publics, un besoin malheureusement persistant pour les femmes victimes et leur entourage et une exigence renouvelée pour les professionnels qui sont au contact des victimes.

La création du « 3919 », numéro national unique à destination des femmes victimes de violences au sein du couple, a d'ores et déjà permis une avancée significative. Une expérimentation en cours permet de relayer les opérateurs nationaux sur des équipes locales. Il faut désormais offrir ce service sur tout le territoire. Une évaluation du dispositif pour en apprécier la qualité et l'efficacité a d'ores et déjà été demandée.

La prise en charge des femmes victimes de violences doit s'effectuer de manière coordonnée entre tous les acteurs, dans le cadre d'une approche globale et dans la durée, et avec une nécessaire attention à la protection des enfants et au comportement des auteurs de violences. Il sera demandé aux préfets de veiller à la mise en place d'une instance dédiée aux violences faites aux femmes au sein du Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, car elles n'existent pas partout sur le territoire. Les préfets devront initier et appuyer la signature de protocoles départementaux sur cette problématique dans les territoires qui ne les ont pas encore conclus. Le renforcement des partenariats locaux sur cette action est primordial.

De même, dans ce plan, l'étude sur l'évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France sera approfondie. Menée par le Centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion, qui estime le coût lié aux violences conjugales en 2006 à plus d'un milliard d'euros par an, elle montre combien notre société est profondément touchée par ce phénomène.

Dans un autre domaine, Mme Valérie Létard sera, en lien avec Mme Roselyne Bachelot, attentive aux pratiques d'interruption volontaire de grossesse (IVG) et de contraception. Le nombre d'IVG ne baisse toujours pas en France et leur prise en charge sanitaire est encore problématique.

D'ores et déjà, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 propose d'ajouter les centres de planification et d'éducation familiale à la liste des professionnels habilités à pratiquer des IVG médicamenteuses.

De plus, une campagne nationale d'information sur la contraception vient d'être lancée. Elle s'inscrit dans un programme de trois ans, de 2007 à 2009. Cette campagne devra être relayée dans chaque département. Il est nécessaire d'identifier tous les points de blocage qui empêchent de réduire le nombre d'IVG.

Enfin, la Délégation de l'Assemblée nationale s'est montrée préoccupée par les difficultés de paiement des pensions alimentaires. Là encore, de nombreux facteurs sont à l'origine des difficultés de recouvrement, variables selon les recours possibles en cas de non-paiement. Une réflexion sur ce sujet sera menée pour trouver des solutions permettant d'éviter les ruptures de revenus qui créent des situations parfois dramatiques pour les femmes qui en sont victimes.

L'année 2008 est celle de la présidence française de l'Union européenne. Mme Valérie Létard a précisé qu'elle a pu constater à Lisbonne une forte implication et une forte dynamique chez tous les partenaires européens de la France pour avancer ensemble sur le thème de l'égalité. La feuille de route de la Commission européenne, le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes adopté en mars 2006 par le Conseil européen, trace les voies à suivre. La création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes traduit, en particulier, la volonté de l'Union de progresser de manière concrète par l'échange de pratiques et la mise en réseau des acteurs des pays membres. Il reviendra à la France de porter cette problématique et de la faire progresser.

Au niveau international, le début de l'année 2008 sera marqué par la présentation à Genève du sixième rapport d'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes – le CEDEFCEDAW – au comité d'experts indépendants qui veille à l'application de cette convention. L'audition de la délégation française est prévue dans la deuxième quinzaine de janvier 2008.

Avant de conclure, Mme Valérie Létard a tenu à saluer l'action et la détermination du service du droit des femmes qui est au coeur de la mise en oeuvre de la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le chantier de la révision générale des politiques publiques ouvert par le Premier ministre, François Fillon, le 20 juin est une opportunité à saisir pour valoriser son action et pour que la politique de l'égalité conserve toute son identité et toute sa visibilité afin qu'elle puisse continuer à se développer. Elle s'emploiera à ce que ce service dispose des moyens indispensables à la conduite des tâches qui lui sont confiées et à ce que les autres services de l'État au niveau national et régional soient présents à ses côtés pour le soutenir dans son action. À cet effet, elle prendra prochainement une circulaire à destination des préfets, afin de systématiser cette collaboration sur l'ensemble du territoire.

Pour les prochains débats budgétaires à partir du Projet de loi de finances pour 2009, un document de politique transversale sera présenté pour que l'ensemble des actions du secrétariat d'État et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité qui contribuent dans les programmes des autres départements ministériels à la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes puisse être apprécié. Cela donnera une vision globale de l'effort de l'État en ce domaine.