Intervention de Valérie Létard

a indiqué que la première priorité de son action consistait, avec M. Xavier Bertrand, à développer la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes.

On constate en effet que de nombreuses femmes vivent encore dans une situation de précarité. La multiplicité des problèmes qui se posent nécessite la définition d'une politique à part entière, laquelle doit être présente et effective dans toutes les politiques publiques selon la méthode de l'approche intégrée, c'est-à-dire qu'elle doit se traduire par des démarches concrètes et largement transversales. Elle ne saurait se confondre avec la politique de l'égalité des chances qui – il ne faut cesser de le rappeler – concerne la lutte des pouvoirs publics contre les discriminations dont sont victimes certaines minorités. Les femmes ne constituent en aucun cas une minorité. Il est non moins vrai cependant que certaines parmi elles font l'objet de discriminations du fait de leur origine ou d'un handicap. Elles doivent alors pouvoir bénéficier de la politique d'égalité des chances au même titre que les hommes.

Cette action repose sur quatre axes qui sont indissociables : favoriser l'accès des femmes aux responsabilités, parvenir à l'égalité professionnelle et salariale, garantir l'égalité en droit et en dignité et faciliter l'articulation des temps de vie.

La dernière législature a été marquée par de notables avancées : la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006, qui vise à éliminer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes par la négociation collective ; la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein des couples ; la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

La Délégation aux droits des femmes a largement contribué à nourrir la réflexion qui a présidé au vote de ces textes et Mme Valérie Létard lui en a rendu hommage.

Pour l'avenir, le Président de la République a assigné au Gouvernement deux priorités majeures : atteindre l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes en 2009 et renforcer la lutte contre les violences envers les femmes.

Ces priorités constituent le coeur de la mission du ministère et cette mission s'est d'ores et déjà résolument engagée, avec la préparation de la Conférence relative à l'égalité professionnelle. Celle-ci se tiendra le 26 novembre prochain et la Délégation y sera associée avec le statut d'observateur. Cela pourra être le lieu de rediscuter de la mesure remise en cause dans le projet de loi de finances pour 2008. Mme Valérie Létard s'engage par ailleurs à en parler avec le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

La Conférence doit dégager des pistes d'action qui permettront de supprimer les inégalités salariales en 2009. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, fidèles à l'accord interprofessionnel de 2004, sont animés par la volonté commune d'aboutir sur des points concrets. Il n'est pas question, pour reprendre les mots employés par Xavier Bertrand, que ce soit une « conférence-colloque ». Il faut agir à la fois très directement sur la discrimination salariale mais aussi sur l'ensemble des facteurs structurels pénalisant la carrière des femmes et qui sont à l'origine de 50 à 75 % des écarts de rémunération.

Deux groupes de travail ont été constitués pour préparer cette conférence. Le premier, piloté par la direction générale du travail, est axé sur l'élargissement de la négociation collective sur l'égalité salariale et le renforcement de la lutte contre les discriminations salariales. Le second, piloté par le service du droit des femmes et de l'égalité, est axé sur la lutte contre les effets structurels qui affectent la rémunération et la carrière des femmes, tels que la formation, le parcours professionnel ou la vie personnelle et familiale.

L'élaboration de diagnostics partagés, la détermination de mesures concrètes et la définition d'un agenda portant sur la mise en oeuvre de ces mesures permettront au ministère d'agir.

À l'issue de la conférence, l'État prendra toute sa part pour promouvoir les avancées qui seront préconisées. Il se doit d'accompagner les branches professionnelles et les entreprises dans leurs démarches et de promouvoir des actions exemplaires au plus près des territoires.

À ce stade, il est bien sûr trop tôt pour tirer les premières conclusions des débats qui se sont ouverts le 18 septembre. D'ores et déjà, on peut dire que l'accent sera mis sur trois ensembles de mesures.

Le premier vise à favoriser la diversification des modes de garde adaptés aux besoins des femmes et des familles et la mise en place d'un droit de garde opposable en 2012. Les services de Mme Valérie Létard doivent lui remettre très prochainement des propositions pour développer des modes de garde avec horaires atypiques en s'appuyant sur les services à la personne. Le secteur de l'aide à domicile sera, en outre, développé pour mieux assurer l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.

Le deuxième ensemble de mesures concerne l'amélioration de la qualité du temps partiel. Sans remettre en cause le temps partiel choisi, on ne peut plus accepter le temps partiel subi et le temps partiel éclaté et, a fortiori, le temps partiel subi et éclaté.

Le troisième ensemble de mesures porte sur l'orientation et la formation professionnelle. Il est essentiel de diversifier l'emploi féminin et de favoriser le partage des responsabilités. Près de la moitié des emplois occupés par les femmes sont concentrés dans dix des quatre-vingt six familles professionnelles. Elles n'occupent qu'un quart des fonctions d'encadrement des entreprises du secteur privé et sont absentes des plus hauts postes de l'administration. Avec l'éducation nationale, le service public de l'orientation et le service public de l'emploi, les branches professionnelles et les entreprises, le Gouvernement doit progresser sur ces deux objectifs.

La convention interministérielle renouvelée en 2006 avec sept ministères exerçant leur tutelle sur plus de 70 000 établissements constitue à cet égard un socle important pour coordonner l'action publique et former les acteurs éducatifs. Les objectifs affichés par l'UIMM – l'Union des industries et métiers de la métallurgie –, la Fédération du bâtiment ou la CAPEB – la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – montrent que des professionnels sont prêts à s'engager dans cette démarche.

Sur tous ces sujets, les travaux du ministère s'appuieront dans l'avenir sur les résultats de la conférence.

S'agissant de l'accès des femmes aux postes de responsabilité, Mme Valérie Létard a rappelé la décision du Conseil constitutionnel annulant l'institution des quotas de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises, lors des élections prud'homales et professionnelles et dans les comités d'entreprise. La Présidente de la Délégation de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi constitutionnelle afin de permettre d'introduire par voie législative de tels quotas dans ces instances. À ce jour, le Conseil constitutionnel, fidèle à sa jurisprudence, estime que seule la notion de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes peut être admise. Dans un premier temps, le ministère peut exploiter la porte ainsi laissée entrouverte pour tenter d'améliorer la législation sur ce point.

Lors de son audition devant l'Observatoire de la parité, en tant que candidat, le Président de la République s'est dit personnellement attaché à étendre le principe de parité aux élections aux institutions représentatives du personnel dans les entreprises sous la forme d'une proportionnalité avec le nombre de femmes présentes dans l'entreprise, ainsi qu'aux élections prud'homales et dans les jurys de concours de la fonction publique. Il a, à cette occasion, estimé que la révision de la Constitution était un préalable nécessaire. Des progrès doivent donc être accomplis en ce sens, en lien avec le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.

En tout état de cause, la parité aux postes de responsabilité, tant dans l'entreprise qu'en politique ne peut se concevoir que s'il existe des candidates potentielles. Il importe de s'attacher à la constitution de ces viviers ce qui suppose de favoriser localement l'articulation des temps de vie et d'encourager parallèlement les structures et associations locales à ouvrir aux femmes les responsabilités en leur sein. C'est ainsi qu'il sera possible de faire émerger de nouvelles compétences et faire progresser concrètement vers la parité de responsabilité.

La seconde grande priorité est la lutte contre toutes les formes de violences que subissent les femmes. Ce combat doit mobiliser tout le monde.

Les violences au sein du couple concernent une femme sur dix en France. Le recensement national des morts violentes survenues au sein du couple réalisé par le ministère de l'intérieur révèle que, au cours de l'année 2006, une femme est décédée tous les trois jours sous les coups de son compagnon. Cela a été dit et redit au moment de la campagne présidentielle. C'est un sujet auquel personne ne peut rester insensible.