Intervention de Dominique Bussereau

Permettez-moi, d'abord, de faire part des arbitrages du Gouvernement concernant les lignes à grande vitesse : à partir de 2010, augmentation annuelle des péages de 60 millions d'euros en faveur de RFF – M. Guillaume Pépy aurait préféré 40 millions et RFF 80 millions – et, à partir de 2009, si tant est que l'entreprise dégage des dividendes, versement à l'État par la SNCF de 30 % de son résultat net.

Le contrat de performance avec RFF sera prêt au cours de l'été, et je ferai étudier la proposition de mentionner le prix du péage sur les billets,.

S'agissant des horairistes, l'arbitrage n'a pas eu lieu entre leur transfert pur et simple à RFF et le transfert des seuls horairistes nationaux et régionaux. Nous attendons sur ce plan les conclusions de la mission d'Hubert Haenel.

Pour ce qui est, enfin, des perspectives de financement des nouvelles lignes à grande vitesse, celui de la branche Est vers Mulhouse du TGV Rhin-Rhône repose toujours sur un partenariat avec les collectivités publiques, avec une contribution de la Suisse. Pour la liaison Bordeaux-Tours il sera, en revanche, fait appel à un partenariat public-privé, c'est-à-dire, pour 50 %, à l'État, à RFF, aux régions, aux départements et aux principales intercommunalités desservies, et pour 50 % au privé. Quant au projet de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, les deux collectivités régionales se sont, semble-t-il, mises d'accord sur la forme que prendra leur partenariat. Ce n'est pas le cas de la liaison Bordeaux-Tours.

Comme dans toute l'Europe, construire une ligne nouvelle sans partenariat public-privé, ou du moins avec un partenariat qui n'implique pas un financement complètement public, est quasiment impossible.