Intervention de Hervé Mariton

, Rapporteur spécial : Quel délai est envisagé pour l'établissement du contrat de performance avec RFF ?

Quant à la part imputable aux péages dans le coût des billets, elle relève d'une décision publique et non du secret commercial. Sa lisibilité ne pourrait-elle pas, dans ces conditions, favoriser la concurrence sur la part qui relève du seul opérateur ?

Pour ce qui est des horairistes, plutôt que de transférer purement et simplement à RFF la branche infrastructure de la SNCF, comme le propose la Cour des comptes, ne conviendrait-il pas de transférer les seuls horairistes nationaux et régionaux ?

Enfin, quelles sont les perspectives de financement des 2 000 kilomètres de nouvelles lignes à grande vitesse à l'horizon 2020, annoncées lors du Grenelle de l'environnement ?