Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 3 décembre 2008 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

Les collectivités territoriales sont donc doublement perdantes : elles doivent faire face aux conséquences économiques et sociales des restructurations et on leur demande de payer un tribut supplémentaire en réduisant leurs ressources propres. Je propose d'amender le dispositif pour éviter aux collectivités d'avoir à prendre en charge ce surcoût.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion