Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 3 décembre 2008 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Le dispositif est très complexe. Il tend à modifier la loi portant sur l'aménagement du territoire en créant une nouvelle catégorie de territoires, les « zones de restructuration de la défense ». Il manifeste la volonté du Gouvernement de venir en aide aux collectivités territoriales ainsi qu'aux personnels touchés par les restructurations mais sa lecture sera difficile pour les élus locaux qui auront à en connaître. De plus, il me semble que les exonérations de taxe professionnelle et fiscales doivent être compensées par l'État pour garantir la viabilité du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion