Intervention de François de Rugy

Qu'on le regrette au nom de l'efficacité, ou qu'on s'en félicite au nom du respect de la volonté démocratique exprimée dans le cadre des Nations, le fait est là : si le pouvoir exécutif de l'Union européenne est encore très largement – quoiqu'en disent les traités – du ressort du Conseil, le rôle de la Commission est essentiel et l'Europe a besoin d'une Commission légitime aux yeux des Européens. L'Europe a besoin d'une Commission qui soit non seulement forte et indépendante dans sa capacité de préparation des décisions, mais aussi, et c'est le corollaire de cette responsabilité, à l'écoute des Européens. C'était le cas lorsque Jacques Delors était président de la Commission et c'est ce qui a permis à l'Europe de faire de grands pas en avant.

Cela suppose que le président de la Commission soit en mesure de faire jouer à son institution le rôle d'arbitre qui lui est dévolu. Bref, ce doit être un président qui impulse et qui s'engage, tenant compte du message que les Européens ont adressé avant-hier, tenant bon y compris vis-à-vis de commissaires parfois trop prompts à faire prévaloir des intérêts nationaux ou certaines orientations idéologiques – je pense notamment au triste épisode du plan climat européen, marqué par trop de petites concessions et de compromis au profit de tel ou tel État.

Le président de la Commission ne doit pas laisser passer des propositions aussi ahurissantes, aussi provocatrices, que celle récemment formulée par le commissaire au marché intérieur. À peine le G20 avait-il tenté de contenir les paradis fiscaux qu'il proposait un statut simplifié visant justement à réintroduire les hedge funds ! Cela suppose que le président de la Commission soit pleinement en adéquation avec son époque, et non qu'il incarne la survivance quelque peu incongrue d'une histoire triste et heureusement révolue. Souvenez-vous de cette photographie du sommet des Açores à la veille du déclenchement de l'invasion de l'Irak par les États-Unis ! Tous les acteurs politiques qui y figuraient ont aujourd'hui été balayés par le vent de l'histoire – plus prosaïquement, par les électeurs – et franchement, qui pourrait aujourd'hui le regretter ?

Tous ont été balayés, sauf un : José Manuel Barroso. Croyez-vous vraiment que c'est en maintenant dans ses fonctions un personnage qui s'est – dans une autre fonction, certes, mais c'est bien le même homme avec les mêmes idées – aussi lourdement trompé dans le passé, qui a participé et collaboré à une aventure géopolitique dramatique qui a profondément divisé l'Europe, que l'on bâtira un avenir à l'Europe ?

Croyez-vous vraiment que c'est en reconduisant M. Barroso que vous donnerez le signal d'une Europe de plain-pied dans la réalité du nouvel ordre politique mondial ? Alors que les États-Unis ont fait le choix du changement et que le président Obama tient ses promesses de changement, croyez-vous que c'est ainsi que l'Europe fera valoir sa place sur la scène internationale ?

Il est des symboles qui valent tous les discours. L'homme de la soumission ne peut prétendre incarner l'indépendance et la souveraineté de l'Europe. L'homme de cette politique du passé ne peut incarner une politique d'avenir. Vous avez, à l'instar du Président de la République, affirmé à de nombreuses reprises que l'Europe devait retrouver une direction et un pilotage politiques. Cela suppose que les différents acteurs du jeu européen gagnent en force et en présence.

Le Conseil doit faire preuve, sur les questions sociales et de relance économique, sur les négociations en cours pour le sommet de Copenhague sur le changement du climat, de la même volonté que celle qu'il a déployée pour sauver les banques. Mais il y a aussi le Parlement, où la clarté des alliances et des positionnements doit progresser. Pour notre part, nous avons clairement affiché notre choix en faveur d'une vraie majorité politique au Parlement européen. Il y a encore la Commission. Il est de votre responsabilité qu'il en soit ainsi lors du prochain sommet de Bruxelles.

Monsieur le Premier ministre, avant ce sommet, relisez les déclarations de votre ancien ministre, M. Jean-Pierre Jouyet : de son aveu même, sous le mandat de M. Barroso, la Commission est devenue le « secrétariat général du conseil européen ». Les questions auxquelles le conseil européen devra répondre la semaine prochaine sont assez claires. Croyez-vous vraiment que notre Union puisse se satisfaire d'une présidence de commission erratique, indigente, parfois même inexistante, alors que tant de sujets aussi vitaux – régulation financière, transformation écologique de l'économie – sont sur la table ? Croyez-vous que le sommet de Copenhague sur le changement climatique en décembre prochain puisse être un succès avec un président de Commission aussi faible que changeant ? Voulez-vous vraiment que l'Europe, face à des États-Unis qui changent, face à des pays émergents aux normes sociales et environnementales insuffisantes, joue véritablement son rôle ? Voulez-vous que, face à la crise, la Commission soit en mesure de faire des propositions fortes de relance verte, vertueuse et durable ?

Quand l'Europe veut, l'Europe peut, nous disiez-vous il y a quelques jours. Alors pour le prochain conseil européen, je n'aurai qu'un seul mot : prouvez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)