Intervention de Jacques Lamblin

L'article 16 modifie l'autorisation de découvert du compte de commerce du service des essences des armées (SEA), qui passe ainsi de 75 à 125 millions d'euros. Cette autorisation de découvert complète la dotation initiale du SEA de 700 millions d'euros. Comme vous le savez, le prix du pétrole a connu d'importantes fluctuations en 2008. Je précise que les approvisionnements du SEA sont assurés par un système de couverture qui, malgré son coût, a permis de faire des économies en 2008. Aujourd'hui, alors que les prix du pétrole ont fortement diminué, le SEA doit néanmoins pouvoir reconstituer ses stocks, ce qu'il ne peut faire qu'en dégradant temporairement l'équilibre de son compte de commerce, un retour à l'équilibre étant prévu dans le courant de l'année 2009. J'ajoute que cette modification ne fait qu'anticiper les dispositions de la loi de finances initiale pour 2009.

La commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification.

Article 19 : instauration d'aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense