Intervention de Bernard Cazeneuve

Dans le cadre de notre mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense, nous avons rencontré le directeur du budget qui nous a indiqué qu'il n'a jamais été question d'un changement dans le mode de financement des FREMM. Or cela fait maintenant deux ans que les 619e ne sont pas inscrits dans les budgets d'équipement. Faut-il y voir une volonté de remettre en cause ce programme, ce qui me semblerait particulièrement grave ?

La commission a ensuite procédé à l'examen des articles du projet de loi.

Article 12 : budget général : ouverture de crédits supplémentaires

La commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification.

Article 13 : budget général : annulation de crédits

La commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification.

Article 16 : comptes de commerce : autorisation de découvert supplémentaire