Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 3 décembre 2008 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin, rapporteur :

L'exécution budgétaire 2008 revêt un caractère particulier pour le ministère de la défense dans la mesure où il s'agit d'une année charnière, achevant la programmation entamée en 2003 et préfigurant en même temps l'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014. L'année a également été marquée par de profonds bouleversements géopolitiques essentiellement liés au terrorisme, les derniers évènements de Bombay le prouvent d'ailleurs bien. De même, le contexte économique s'est dégradé comme le montre la volatilité des cours du pétrole qui n'est pas sans incidence sur les dépenses d'approvisionnement en produits pétroliers pour les armées.

Pour autant, dans ce contexte difficile, je tiens à souligner que l'exécution 2008 du budget du ministère de la défense est globalement satisfaisante puisque la réserve sera intégralement levée et que le ministère pourra consommer tous les crédits prévus en loi de finances initiale. Il faut toutefois procéder à un certain nombre d'ajustements pour tenir compte du contexte.

J'en viens au projet de loi de finances qui comporte quatre articles intéressant particulièrement la défense.

Les articles 12 et 13 procèdent respectivement à des ouvertures et des annulations d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Au titre des ouvertures, le budget du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission Défense est abondé de 57 millions d'euros pour les AE. S'agissant des annulations, la mission voit ses AE réduites à hauteur de 2 127 millions d'euros, soit 151 millions d'euros au titre du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et 1 976 millions d'euros au titre du programme 146 « Équipement des forces ». Dans le même temps, 360 millions d'euros de CP du programme 146 sont annulés.

Plus globalement, les ajustements auxquels procèdent ces deux articles intègrent les modifications de gestion qui ont permis de financer le surcoût dû aux opérations extérieures (OPEX). Ce surcoût est à ce jour estimé à 852 millions pour l'année 2008.

L'article 16 est une mesure technique consistant à augmenter de 50 millions d'euros l'autorisation de découvert du compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers », pour la porter à 125 millions d'euros. Cette modification répond à des difficultés conjoncturelles du service des essences des armées, liées à l'envolée du cours des produits pétroliers et à la délicate reconstitution des stocks de carburant.

Enfin, l'article 19 instaure un mécanisme d'aides fiscales au profit des zones de restructurations de défense.

Après avoir présenté les grands traits de ces quatre articles, je souhaite insister sur plusieurs points saillants.

Il convient de rappeler que certaines AE provisionnées dans la loi de finances initiale pour 2008 sont devenues sans objet : il s'agit en particulier des 3 milliards d'euros destinés au second porte-avions. La décision de son éventuelle construction étant reportée, il apparaît nécessaire de les supprimer, gagnant ainsi en lisibilité et évitant d'aggraver artificiellement et inutilement les reports de crédits non consommés les années antérieures. En exécution, 312 millions d'euros ont déjà été annulés.

La totalité de la somme restante n'est pas pour autant annulée, le ministère ayant constaté qu'il lui reste à honorer des engagements au profit du commissariat à l'énergie atomique (CEA) à hauteur de 779 millions d'euros. Depuis 2007, la subvention que le ministère verse au CEA est calculée au strict nécessaire et ne permet de financer les engagements antérieurs. Le ministère a donc choisi de profiter de l'annulation des 3 milliards d'AE du second porte-avions pour corriger cet écart. L'effort au profit du CEA est néanmoins réparti sur plusieurs programmes, le programme 178 participant à hauteur de 57 millions d'euros, grâce à autant d'ouvertures, et le programme 212 à hauteur de 11 millions d'euros, grâce à une moindre annulation d'AE. En conséquence, le montant net des annulations d'AE est ramené à moins de 2 milliards d'euros pour le programme 146 et à 2,1 milliards pour l'ensemble de la mission. La différence s'explique par le report à 2009 du projet d'externalisation pour la construction des nouveaux locaux de l'école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) et par la non affectation d'AE diverses sur le programme 212.

Je tiens également à vous apporter des éléments sur le mode de financement des OPEX. Les dernières estimations font état d'un surcoût total de 852 millions d'euros en 2008, soit 377 millions d'euros de plus que la dotation initiale de 475 millions d'euros. Il convient toutefois de déduire du surcoût le remboursement de l'ONU pour 34 millions d'euros et les dépenses d'équipement (titre 5) qui ne sont jamais remboursées et qui représentent 30 millions d'euros. Par ailleurs, en cours d'exécution, le ministère a réussi à dégager 92 millions d'euros, par un effort sur le programme 178 et par une augmentation temporaire du découvert du compte de commerce du SEA.

Le besoin réel de financement n'est donc que de 221 millions d'euros qui est couvert par l'annulation de 172 millions d'euros de crédits d'équipement, et par un abondement de près de 49 millions d'euros par les ministères civils au titre de la réserve interministérielle.

C'est la première fois que les ministères civils participent directement au financement des opérations extérieures, anticipant en cela les dispositions de la prochaine loi de programmation militaire. Dans un contexte budgétaire contraint, il est remarquable que le ministère de la défense bénéficie d'une enveloppe complémentaire de 49 millions d'euros prélevés sur l'ensemble des autres missions.

Je veux aussi rappeler qu'à l'avenir le financement des OPEX par redéploiement des crédits d'équipement tendra à s'amenuiser puisque le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 prévoit, d'une part, d'augmenter la dotation initiale de 60 millions d'euros en 2010 et en 2011 et, d'autre part, que l'éventuel surcoût résiduel sera pris en charge par la réserve interministérielle. Il n'en reste pas moins qu'il me semble indispensable d'engager une réflexion sur la hiérarchisation des OPEX, ne serait-ce que pour limiter leur coûteuse dispersion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion