Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Tabarot, présidente :Je n'ai reçu de candidature ni du groupe GDR, ni du groupe NC.
Enfin, mes chers collègues, je vous propose de nous retrouver à quatorze heures pour examiner, en application de l'article 88 de notre Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
