Intervention de Hélène Paris

Avec la mise en place de la PAJE, le CLCA à temps partiel a été considérablement revalorisé, si bien qu'un nombre plus important de personnes ont opté pour une réduction de leur activité professionnelle plutôt que pour une cessation totale. On observe, entre 2003 et 2007, une réduction du nombre de bénéficiaires du CLCA à temps plein, pour les familles de moins de deux enfants – un peu moins de 40 000 – et une augmentation du nombre des bénéficiaires du CLCA à temps partiel : 66 000.

Quand on creuse un peu la question, on s'aperçoit que les personnes qui n'ont plus eu recours à l'interruption totale d'activité ne se sont pas forcément reportées sur la réduction d'activité. Elles ont pu davantage bénéficier du complément mode de garde et reprendre une activité complète. La possibilité de toucher une prestation revalorisée en contrepartie d'une réduction du temps d'activité a séduit une population qui était auparavant hors de l'interruption totale d'activité.

Comme l'a souligné M. Drouet, l'éloignement trop durable du marché de l'emploi est dommageable au retour à l'emploi des bénéficiaires de ces dispositifs, qui sont à 98 % des femmes. Les conséquences ne sont pas tant un chômage de longue durée qu'une pénalisation en termes de trajectoire de carrière et d'évolution salariale.

La réduction de la durée du congé parental et sa division en deux parties, l'une pour la mère, l'autre pour le père, ces derniers étant libres d'y recourir ou non, sont des voies qui méritent d'être explorées. De tels dispositifs existent dans des pays européens.

Le COLCA a connu un succès extrêmement modeste puisque 2 300 personnes seulement en ont bénéficié en 2007. Il peut y avoir eu un problème de communication mais le très faible recours à ce dispositif nous semble résulter de son ciblage seulement sur les familles de trois enfants.