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Intervention de Jean-Louis Deroussen

Réunion du 4 décembre 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la CNAF :

On a tenté, avec le complément optionnel de libre choix d'activité – COLCA – de conserver pour le parent qui s'arrête de travailler une rémunération plus importante pour une durée plus réduite. Force est de reconnaître que cette disposition n'a pas aujourd'hui le succès escompté. Peut-être y a-t-il un défaut d'information. Peut-être le fait de réserver ce complément aux familles de trois enfants a-t-il joué. Peut-être serait-il plus pertinent pour le premier enfant. Nous devons analyser les raisons de l'absence de souscription au COLCA et continuer à proposer d'autres types de dispositifs.

Il faut néanmoins reconnaître que l'APE – allocation parentale d'éducation –, l'AGED – allocation de garde d'enfant à domicile – et maintenant la PAJE ont eu des effets positifs malgré les limites que vous soulignez. Une interruption de travail trop longue peut pénaliser les salariés dont la formation était déjà insuffisante. Il faut analyser en profondeur ces dispositifs afin de tenter d'apporter la meilleure réponse aux familles et de les maintenir le plus possible en activité.

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