Intervention de Hélène Paris

La PAJE a permis un recours accru aux modes de garde individuels par les familles qui n'y avaient pas accès avant. Entre la fin de 2003 et la fin de 2007, 70 000 familles supplémentaires ont bénéficié du complément de mode de garde assistante maternelle. Parallèlement, il y a eu une solvabilisation générale de l'ensemble de cette population avec des enfants de moins de trois ans du fait du relèvement du plafond de ressources pour l'octroi de l'allocation de base.

Pour mesurer le taux de couverture, nous avons construit deux catégories d'indicateurs qui, quoique présentant quelques différences, aboutissent au même résultat. Le taux de couverture en France des modes de garde du jeune enfant est de l'ordre de 44 %, soit 44 places pour 100 enfants de moins de trois ans. Ce taux est supérieur à celui fixé dans la stratégie de Barcelone. Comme, au niveau européen, on considère que les assistantes maternelles agréées ne doivent pas être comptabilisées parce qu'elles ne font pas intervenir un employeur public, le calcul européen du taux de couverture des modes de garde français est très sous-évalué mais nous sommes en train d'obtenir gain de cause en faisant valoir que les assistantes maternelles ont un agrément encadré par la puissance publique.