Intervention de François Goulard

J'ai été frappé que vous n'ayez pas évoqué la nécessité pour l'État d'intervenir dans le capital du nouvel ensemble dès votre long exposé liminaire, mais seulement dans votre réponse au rapporteur général, invoquant alors les exigences du régulateur. Voulez-vous dire que c'est la Commission bancaire qui a exigé une recapitalisation à hauteur de 5 milliards d'euros ?

Vous avez invoqué l'urgence créée par le risque d'une crise des liquidités pour justifier l'absence de saisine de la Commission de déontologie. Cet argument est là encore étonnant, le Parlement ayant déjà à l'époque adopté, à l'initiative du Gouvernement, un dispositif permettant de parer efficacement à ce risque.

Vous reconnaissez vous-même que votre nomination posait un problème puisque vous en avez saisi le secrétaire général de l'Élysée et le président de la Commission de déontologie, avant de consulter votre propre conseil. N'y avait-il donc qu'un seul candidat « neutre » sur la place de Paris, voire sur une autre ?

L'avis de la Commission de déontologie est une chose, le code pénal en est une autre. Or, si vous écartez dans votre cas l'application de l'article 432-13, ce n'est pas que vous contestiez avoir donné, dans l'exercice d'une autorité publique, un avis sur le sujet dont nous parlons. Tout ce que vous contestez finalement dans les arguments qu'on oppose à votre nomination, c'est la compétence du Président de la République en ce qui concerne le plan de sauvetage des banques. Vous êtes pourtant l'auteur d'une tribune dans Les Échos où vous détailliez de façon limpide les grandes décisions prises en matière financière par le Président de la République et ses conseillers pour parer à la crise financière, la ministre de l'économie et des finances étant chargée des mesures d'application. Il y apparaissait clairement que le Président de la République était l'autorité compétente, au sens du droit pénal, sinon administratif, la ministre n'agissant que secondairement. En tout état de cause, les avis que vous dispensiez au Président de la République l'étaient aussi à la ministre, puisque vous suiviez le dossier du début à la fin.

Enfin, pensez-vous qu'un président dont la nomination est entachée de suspicion soit le dirigeant idéal pour un groupe de 110 000 salariés ?