Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, je m'interroge surtout sur la place de l'État dans le futur groupe. La crise financière pousse à intervenir de deux façons différentes : d'abord en garantie de refinancement et par apport en fonds propres sous forme de titres subordonnés, ensuite à la manière dont Dexia a été sauvé. Nous sommes aujourd'hui, semble-t-il, dans une situation intermédiaire.

Vous n'avez pas répondu à la question du président Didier Migaud sur les comptes. À propos des Caisses d'épargne, vous avez évoqué une perte sur l'activité de trading de 750 millions d'euros, à laquelle s'ajoutera celle de plusieurs milliards due à la participation de 35 % au capital de Natixis. Certaines acquisitions, comme Meilleurtaux.com, ou Nexity, ont été faites à un prix surévalué, et sont survenues après une sortie en cash de 7 milliards d'euros il y a trois ou quatre ans. De leur côté, les banques populaires vont enregistrer une perte de 500 millions d'euros, et comptabiliser la dépréciation dans Natixis, même si elle est moins élevée que celle des Caisses d'épargne. Dans ces conditions, 5 milliards d'euros suffiront-ils ? Comment le nouveau groupe dégagera-t-il des marges si les deux réseaux restent distincts ? Même si les clientèles sont différentes, les agences sont souvent situées les unes à côté des autres. Comment envisagez-vous d'améliorer les comptes alors que la situation financière est extraordinairement difficile ?

Dans le montage, l'État intervient pour 2 ou 2,5 milliards d'euros par souscription d'actions de préférence qui se transformeront, le cas échéant, en actions ordinaires dans la limite de 20 % du total du capital. Qu'envisagez-vous au terme des cinq ans ? Un désengagement de l'État ? Ou bien cette première intervention n'est-elle que le prélude à une nationalisation qui ne dirait pas son nom ?

Le nouvel organisme, dont vous serez sans doute appelé à présider le directoire, contrôlera, d'une part, la Banque fédérale des Banques populaires et, d'autre part, la Caisse nationale des caisses d'épargne. Le conseil de surveillance devrait compter vingt membres, dont deux représentants du personnel, et les décisions importantes seraient apparemment prises à une majorité qualifiée. Quels seront les pouvoirs conférés au président ? Comme l'État compterait quatre représentants, cette majorité qualifiée lui conférerait-elle de fait une minorité de blocage ? Comment les intérêts de l'État seront-ils protégés et la gouvernance organisée ? Comment concilier l'autonomie locale avec une gestion centrale ? Quels seront vos pouvoirs, en particulier sur les participations qui ne seront pas apportées à la structure centrale, par exemple le Crédit Foncier ou Foncia ?

Nous sommes ici pour défendre les intérêts de l'État, qui sont de trois ordres. Il doit d'abord veiller au financement de l'économie, notamment par le biais des conventions qui ont été signées en octobre dernier. Comment comptez-vous les mettre en oeuvre ? Par ailleurs, il y a un volet déontologique, dont on parle beaucoup. Enfin, s'agissant du cas particulier que constituent les Banques populaires et les Caisses d'épargne, comment seront défendus les intérêts de l'État actionnaire dont les apports en fonds propres auront été beaucoup plus importants que dans les autres banques, à l'exception de Dexia ?