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Intervention de Alex Türk

Réunion du 29 janvier 2008 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Alex Türk :

a rappelé que les moyens du service de contrôle de la CNIL seront doublés dès 2008 et souligné que seulement trois ou quatre homologues de la CNIL dans le monde faisaient du contrôle. Il a expliqué que les contrôles sur le terrain permettent de vérifier l'utilisation adéquate des fichiers autorisés. Il a indiqué que la division du travail entre les différentes CNIL européennes, notamment dans le domaine de l'expertise, était souhaitable.

Enfin, considérant que le budget mis à la disposition de la CNIL devait nécessairement augmenter, il a souhaité qu'un plan de rattrapage des effectifs soit mis en place de façon à arriver progressivement au niveau de la Grande-Bretagne en termes de moyens. Il a indiqué que quinze postes seraient créés en 2008. Il a souligné que le développement de la CNIL permettrait la création de huit à douze antennes interrégionales chargées d'effectuer les contrôles. Il a considéré que si les autres pays de l'Union européenne consentaient au même effort, on atteindrait alors une taille critique intéressante.

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