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Intervention de Christian Gaudin

Réunion du 29 janvier 2008 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Christian Gaudin, sénateur :

, s'est à son tour demandé si, eu égard à l'évolution des procédés et des systèmes, la CNIL était en mesure de remplir l'intégralité de ses missions et s'est interrogé sur la portée du contrôle exercé par la CNIL sur la finalité des fichiers.

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