Intervention de Claude Birraux

, a demandé quelles étaient les relations entretenues par la CNIL avec les organismes scientifiques et les académies, telle que l'Académie de médecine qui a rendu un avis sur la biométrie et les tests génétiques ; il s'est interrogé sur le frein que la « jurisprudence » de la CNIL pourrait constituer à la recherche, par exemple en matière d'épidémiologie ; il a souhaité savoir quelle était la doctrine de la CNIL en matière de transmission de fichiers d'abonnés à leur insu.

Sur cette dernière question, M. Alex Türk a indiqué qu'il suffisait de saisir la CNIL pour que ces problèmes soient résolus.

Sur la première question, M. Alex Türk a précisé que la CNIL multiplie les contacts avec les organismes de recherche, les milieux médicaux et les présidents d'université, et entretient notamment des relations avec l'Académie de médecine.

Sur la deuxième question, Mme Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la CNIL, a indiqué que la CNIL avait proposé un mécanisme d'encadrement des recherches de l'Institut national d'études démographiques sur la diversité ethnique, mais que ses propositions avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel. En ce qui concerne plus particulièrement l'épidémiologie, il a rappelé que la CNIL avait proposé, dès 1985, de modifier la loi « Informatique et libertés » de 1978 pour permettre la communication de données à caractère personnel aux organismes de recherche en santé, tels que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou les laboratoires pharmaceutiques. Ses propositions ont été mises en oeuvre par la loi sur la bioéthique de 1994.