Intervention de Alex Türk

a expliqué que des demandes de conseils pouvaient émaner du secteur privé ou du secteur public. Le demandeur expose son projet qui est étudié puis présenté en séance plénière pour avis.

Depuis 2004, la CNIL organise aussi des contrôles. Dans ce cas, un commissaire, assisté de juristes et d'ingénieurs, se rend sur place et fait un rapport sur ce qui a été constaté. Des poursuites peuvent alors être engagées et des sanctions infligées. L'entité contrôlée peut contester les décisions de la CNIL, devant sa formation restreinte, puis en appel devant le Conseil d'Etat.

Enfin, dans un but pédagogique, un déplacement en région est organisé tous les deux mois, pour rencontrer les entreprises, les établissements scolaires, les journalistes, les avocats, la presse, etc. Cette démarche permet aussi à la CNIL de sonder la société. Toujours dans un souci pédagogique, la CNIL publie régulièrement des guides.

Répondant ensuite à M. Pierre Lasbordes, député, qui, abordant la question de la sécurité des systèmes d'information, l'interrogeait sur les insuffisances constatées en la matière pour des applications sensibles telles que le dossier médical personnel ou le fichier de détenus, M. Alex Türk a expliqué que la sécurité des systèmes d'information était un élément-clé et qu'il ne devait plus y avoir de dichotomie entre la sécurité et la protection des données à caractère personnel, la sécurité des systèmes devant être prise en compte comme le sont la finalité et la conservation des données.