Intervention de Alex Türk

a présenté à l'Office quelques exemples de la pratique de la CNIL vis-à-vis des technologies émergentes :

- la biométrie : il a indiqué que la CNIL était submergée de demandes émanant tant des entreprises que des collectivités territoriales ou des établissements d'enseignement. A travers l'exemple de l'utilisation des empreintes digitales ou de la technique du contour de la main, il a insisté sur le travail d'information et de pédagogie fait par la CNIL, fondé sur une appréciation de la proportionnalité entre l'objectif recherché et le risque encouru. En l'occurrence, la CNIL refuse la constitution de fichiers d'empreintes digitales dans les cantines scolaires, mais admet l'utilisation du contour de la main pour l'identification des élèves ;

- les puces RFID : il a souligné que la CNIL ne porte pas de jugement de légitimité. Son rôle est de déterminer les critères qui font qu'un projet est acceptable par la société, et ceux qui font qu'il pose éventuellement problème. Il a cité l'exemple de l'utilisation de puces RFID pour la géolocalisation d'enfants handicapés, pour laquelle il y a des arguments pour et des arguments contre. Il en va de même pour la géolocalisation par puces RFID des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Il a évoqué les risques, sanitaires et moraux, découlant de la pratique de certains établissements nocturnes à Rome ou Madrid qui injectent sous la peau de leurs clients une puce RFID qui leur sert de moyen d'accès et de paiement ;

- la vidéo-surveillance : sans émettre de jugement d'opportunité, la CNIL a considéré qu'une autorité de surveillance indépendante devait pouvoir vérifier que les citoyens bénéficiaient effectivement de la garantie de leurs droits individuels ;

- les nanotechnologies : il s'agit pour M. Alex Türk d'un enjeu phénoménal pour les années qui viennent, comparable au choc provoqué par le développement d'Internet.

En conclusion, M. Alex Türk a insisté sur l'indispensable dimension internationale à donner au traitement de ces questions. Actuellement, la coopération n'existe qu'entre les 27 pays européens et quelques autres. Les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde, ne disposent pas d'organismes équivalents à la CNIL, ce qui rend aujourd'hui impossible un traitement efficace des problèmes posés.

Enfin, il a souligné que la création d'un défenseur des droits fondamentaux, qui est à l'étude, lui paraissait totalement incompatible avec la nécessaire autonomie de la CNIL.