Intervention de Michel Barnier

La Commission européenne a en effet présenté au conseil des ministres de l'agriculture un bilan des principales aides agricoles et des propositions d'évolution dans le cadre du bilan de santé dont j'ai beaucoup parlé aujourd'hui.

S'agissant des fourrages séchés, la Commission propose, vous l'avez rappelé, un maintien du régime actuel pour deux campagnes, puis, à compter de 2011, une intégration des aides communautaires à la transformation au profit des agriculteurs au régime des aides directes découplées.

Le régime des aides couplées à la déshydratation a permis de sécuriser jusqu'à présent, vous l'avez souligné, les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière, tout en contribuant à réduire la dépendance protéique de l'Union européenne. C'était une bonne mesure.

Les enjeux en termes d'emplois ruraux liés au secteur industriel de la déshydratation et les enjeux en termes agronomiques et environnementaux liés à la culture de la luzerne sont significatifs. Voilà pourquoi, monsieur Martin, la France continuera de porter une attention particulière à ce secteur important pour plusieurs régions françaises dont la vôtre. Il s'agit en effet d'éviter une déstabilisation de cette filière.

Pour répondre précisément à votre question, nous défendons la position d'un allongement de la période de statu quo, pendant laquelle les industriels pourront envisager un ajustement de leur secteur, pour porter au moins cette date jusqu'en 2013. Cette perspective suppose le soutien d'un certain nombre d'États de l'Union dans l'équilibre entre les demandes des États membres pour le bilan de santé. J'essaie, mesure par mesure, de réunir ce que j'appelle une majorité qualifiée pour aboutir à ce résultat. Mais vous pouvez être certain de ma détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)