Intervention de Marie-Anne Montchamp

Votre fonction a été conçue comme éphémère. Nous pourrions appeler sa pérennisation de nos voeux : c'est une fonction d'intermédiation entre acteurs ayant eu par le passé quelques difficultés à se parler. Vous suggérez aussi que vous pourriez avoir affaire à plusieurs vagues de difficultés, comme si le début de votre médiation s'adressait à des entreprises qui connaissaient déjà des fragilités, dont le contexte de tensions bancaires a provoqué la concrétisation, alors que demain d'autres pourront avoir recours au médiateur pour faire face à l'impact de la crise sur l'économie réelle, ce qui peut renvoyer davantage à des logiques sectorielles. C'est en tout cas ce qui semble remonter des médiations départementales.

J'ai cru comprendre que la mise en place de cette médiation pourrait être liée au fait que, malgré les mesures prises pour donner au secteur bancaire les moyens d'assurer de nouveau la liquidité de l'économie, on a pu penser qu'il pourrait ne pas se comporter de façon totalement opérationnelle.

Vous avez signalé, entre autres, que le défaut d'anticipation pouvait être une des failles du secteur bancaire. Êtes-vous en mesure d'établir un diagnostic des difficultés de fonctionnement spécifiques des institutions financières et bancaires ?

Vous nous avez présenté des exemples de médiation réussie. Comment s'effectue le suivi de la médiation ? À quel moment peut-on dire d'une médiation qu'elle est réussie, et quel délai fixe-t-on pour déterminer cette réussite ?

J'ai conscience que la réduction des délais de paiement est un puissant levier de croissance ; cependant, dans certains secteurs, l'iniquité entre l'amont et l'aval crée de véritables freins. Il faudrait avoir une lecture sectorielle. Vous l'avez fait en évoquant les différences entre la grande distribution et la distribution spécialisée, qui risque de se retrouver disqualifiée.

Par ailleurs, le monde de la petite entreprise a une culture des fonds propres réduits. L'idée de l'entreprise à un euro a fait oublier aux entrepreneurs la nécessité d'un calibrage adéquat des fonds propres pour assurer la viabilité de l'entreprise.

Vous avez évoqué la violence de l'accès au crédit, qui n'est pas sans analogie avec la violence de l'accès aux soins. Il y a des antagonisme forts entre entreprises et banques. La question de la confiance entre l'entreprise et la banque, que vous arrivez à gérer par votre médiation, doit être posée dans les pratiques ordinaires des banquiers.